|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les mesures discriminatoires imposées par les autorités américaines au personnel navigant d'Air France, ressortissants français, nés dans l'un des dix pays listés par leur service de sécurité (Algérie, Tunisie, Maroc, Libye, Liban, Syrie, Irak, Iran, Indonésie et Égypte). Les salariés d'Air France identifiés par leur lieu de naissance situé dans l'un de ces dix pays ont en effet reçu un courrier de leur employeur, daté du 16 décembre dernier, leur notifiant la procédure spécifique d'entrée sur le territoire américain. Désormais, toute entrée sur le territoire américain devra être précédée d'un entretien individuel avec un agent de sécurité pouvant durer plusieurs heures et à l'issue duquel un refus d'entrée pourra leur être opposé. Il l'interroge sur le moyen de faire cesser ces différences de traitement injustifiées entre les employés d'Air France en raison de leur origine, mais aussi de protéger les ressortissants français de pratiques illégales récemment adoptées par les autorités américaines à leur arrivée sur le sol américain. Il lui demande enfin de prendre toutes les dispositions possibles pour que cessent ces pratiques racistes, humiliantes et disproportionnées envers les personnels navigants d'Air France et, de manière générale, envers tous nos concitoyens, qu'ils soient d'origine étrangère ou non.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Voté par le Congrès des États-Unis en 2002, à la suite des événements du 11 septembre 2001, le Homeland Security Act prévoit la mise en oeuvre d'un programme d'enregistrement des passagers à l'entrée ou à la sortie du territoire, sous le nom de « National Security Entry/Exit Registration System » (NSEERS) qui sera intégré au programme US-VISIT (United States Visitor and Immigrant Status Indicator Technology). En application de cette législation, les ressortissants de pays tels que l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan et la Libye font l'objet d'un enregistrement. Un entretien avec le voyageur, la prise d'empreintes ou le relevé biométrique de la main et une photographie sont effectués à l'occasion de chaque entrée et sortie du territoire américain. Cette obligation s'applique également à des voyageurs d'autres nationalités, en fonction de critères établis par le procureur général ou à discrétion de l'autorité des douanes et de la protection des frontières. C'est dans ce cadre que les personnes de nationalité française, nées dans des pays comme l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, peuvent être soumises à enregistrement. Les équipages des compagnies aériennes ne sont pas exemptés de ces dispositions à l'entrée du territoire des États-Unis. Dans ce contexte, la direction d'Air France a accordé la possibilité aux membres de son personnel navigant, concernés par cette mesure, de ne pas être programmés sur les vols à destination des États-Unis. Les autorités françaises ont demandé la suppression de ces procédures particulières, faisant valoir que les services de sécurité français procèdent à une vérification approfondie des équipages et que les services américains disposent des données demandées en vue de l'obtention des visas. Accédant à cette demande, les autorités américaines ont indiqué qu'elles supprimeront les contrôles renforcés sur les membres d'équipage nés hors de France.
|