FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 32786  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  03/02/2004  page :  781
Réponse publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1820
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  école spéciale militaire de Saint-Cyr
Analyse :  décès de deux étudiants. enquête. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'ouverture d'une enquête interne au ministère qu'elle a demandée, à la suite de la mort de deux saint-cyriens dans les Alpes début janvier 2004. Il demande quel service mènera l'enquête et il demande si les conclusions seront rendues publiques.
Texte de la REPONSE : L'enquête de commandement interne au ministère de la défense, diligentée à la suite du décès de deux officiers-élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, a été confiée au commandement des formations de l'armée de terre de Tours. Comme pour toute enquête de commandement, ses résultats ne seront pas rendus publics. En revanche, les conclusions de l'enquête peuvent être transmises à la justice à sa demande.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O