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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Les associations ont aujourd'hui les plus grandes difficultés à faire face aux demandes et à remplir leurs missions, développées pourtant par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998. Leur action est entravée par des contraintes liées à la difficulté d'élaborer les dossiers de financement, à la mise en oeuvre des 35 heures ou à certains aspects de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il lui demande donc si, dans le cadre de la préparation du budget de son ministère pour l'année 2003, il envisage de revaloriser, autant que nécessaire, les crédits destinés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, ainsi qu'à diverses actions sociales d'urgence, afin de répondre aux besoins des personnes en grande difficulté. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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Les budgets de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une augmentation régulière pour prendre en compte le financement des mesures salariales agréées dans le secteur, et ainsi leur permettre d'assurer leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale comme l'indique le montant des dotations annuelles depuis 2001 :
| ANNÉES |
DOTATION ATTRIBUÉE
aux CHRS(en euros) |
TAUX D'ÉVOLUTION
(en %) |
| 2001 |
403 151 426 |
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| 2002 |
417 557 858 |
3,57 |
| 2003 |
428 385 988 |
2,59 |
| 2004 |
437 310 000 |
2,08 |
La dotation de fonctionnement des CHRS votée en loi de finances 2003 s'élève à 428,39 millions d'euros contre 417 56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de 33 000 places. Cette hausse comprend d'une part une mesure d'ajustement de 4,4 millions d'euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et d'autre part la création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des CHRS, des crédits supplémentaires ont été mobilisés en cours d'année et sont venus s'ajouter aux dotations initialement allouées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, il a été alloué une dotation complémentaire de 14,5 millions d'euros aux départements. Pour 2004, la dotation inscrite en loi de finances au titre du financement des CHRS s'élève à 437,31 millions d'euros, soit 8,92 millions d'euros supplémentaires dont la répartition doit permettre de revaloriser les budgets des établissement. Par ailleurs, pour permettre de régler les situations des établissements encore en difficuté, le Gouvernement a poursuivi les efforts budgétaires initiés en 2003. Ainsi, une dotation complémentaire de 14 millions d'euros obtenue en cours de gestion vient d'être déléguée.
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