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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du projet d'exonération de la taxe professionnelle. Alors que le Gouvernement précédent avait choisi de mener une réforme progressive de cette taxe, l'annonce faite par le chef de l'État d'exonérer pendant dix-huit mois les entreprises de la taxe professionnelle sur leur nouveaux investissements et, au-delà, de supprimer totalement cette taxe, risque de priver les collectivités locales de leur ressource fiscale principale. Sachant que la taxe professionnelle peut représenter jusqu'à 40 % des revenus d'une collectivité locale, la seule exonération annoncée par le chef de l'État pèsera près de 500 millions d'euros sur les budgets locaux. Après l'augmentation de la taxe d'habitation de 4 % en moyenne subie récemment par nos concitoyens, il est donc à craindre que les communes, privées de la taxe professionnelle, n'auront d'autre choix que d'augmenter de nouveau la pression fiscale sur l'habitat. Elle souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend compenser l'exonération de la taxe professionnelle, afin que la pression fiscale locale ne soit pas, de nouveau alourdie et que les familles modestes n'aient pas à en faire les frais.
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Texte de la REPONSE :
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À l'occasion de ses voeux aux forces vives de la nation, le Président de la République a souhaité le remplacement de la taxe professionnelle par un dispositif qui pénalise moins directement l'investissement. Le 26 février dernier, le Premier ministre a installé une commission réunissant les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées, des représentants d'associations d'élus locaux et d'entreprises. Cette commission, présidée par M. Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d'État, est chargée de proposer des dispositifs susceptibles de remplacer la taxe professionnelle. De manière plus immédiate, pour inciter les entreprises à investir au service de l'emploi et pour renforcer l'attractivité de notre pays, le Gouvernement proposera au Parlement d'alléger la hausse de taxe professionnelle induite par les nouveaux investissements productifs réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005. Le projet du Gouvernement concernera les investissements relevant du champ de l'amortissement dégressif. Le coût net de cette mesure est évalué à 2,5 millions d'euros à l'horizon 2008. Par ailleurs, afin de respecter pleinement l'autonomie financière des collectivités locales et le choix des politiques fiscales des collectivités, cet allégement de taxe professionnelle prendra la forme d'un dégrèvement.
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