12ème législature

Question N° : 32817	de  M.   Montebourg Arnaud ( Socialiste - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  03/02/2004  page :  780
	Réponse publiée au JO le :  20/04/2004  page :  3057
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	archives et bibliothèques
Tête d'analyse :	Archives nationales
Analyse :	fonctionnement. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Arnaud Montebourg * appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la construction annoncée de longue date du nouveau centre des Archives nationales. Il lui a communiqué dans les termes d'une précédente réponse écrite en date du mois de juin 2003 l'accord de principe du Gouvernement sur la nécessaire construction d'un nouveau centre des archives nationales. Depuis lors, l'attente se prolonge pour connaître la localisation précise de ce nouveau centre qui repousse d'autant le démarrage des travaux dont le calendrier prévisionnel est d'ores et déjà évalué pour s'étendre sur quatre années. Au vu de l'urgence, commandée par l'indispensable préservation des documents constituant les archives, mémoire de notre nation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des décisions qui permettront à cette construction de voir enfin le jour.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 kilomètres, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du centre historique des Archives nationales, dans le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau, où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.

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