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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle de l'action du Gouvernement est une prérogative essentielle du Parlement. A cet égard, la procédure des questions écrites est un moyen utilisé très régulièrement par les parlementaires. En effet, le nombre de questions posées par les députés depuis le début de la XIIe législature est en augmentation de plus de 37 % par rapport à la même période de la législature précédente. Malgré cette hausse importante, une amélioration du taux de réponse des ministères peut être constatée. Selon les éléments statistiques rendus publics par l'Assemblée nationale le 25 février 2004, près de 25 % des réponses publiées l'ont été dans le délai de deux mois prévu par l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, contre 22,5 % des réponses faites par le précédent gouvernement sous la Xle législature. Cependant, des retards encore trop nombreux nuisent à l'efficacité de cette procédure. C'est pourquoi le secrétariat d'État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, a initié une réflexion sur le recours à la gestion électronique des documents afin de rationaliser la procédure des réponses aux questions écrites. Cette réforme conduite avec les services du Premier ministre, la Direction des Journaux officiels et les ministères permettra, à terme, de réduire le délai moyen de réponse et d'améliorer le taux de réponse global grâce à un système d'alerte et de relance des ministères retardataires.
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