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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la situation particulière des orphelins de la Résistance. Dans le décret n° 2000-657 signé du 12 juillet 2000 par le précédent gouvernement, une mesure de réparation est créée « au bénéfice de toute personne dont la mère ou le père a été déporté à partir de la France du fait des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation ». Or, il s'avère que ces atrocités ont également touché de nombreux enfants devenus orphelins à la suite de tortures et d'assassinats perpétrés à l'encontre de leurs parents résistants déportés, fusillés et massacrés par les nazis. Une mesure d'indemnisation en faveur de ces personnes reste toujours en suspens. A la suite du rapport Dechartre, il semble que le principe d'une indemnisation d'un montant identique à celui fixé par le décret susvisé a été retenu. Toutefois, cette décision est dans l'attente de la publication d'un décret spécifique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures les orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés durant la Seconde Guerre mondiale pourront voir leur demande aboutir.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Un décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
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