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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prise en compte de la pénibilité du travail dans la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. Il souhaite attirer son attention sur les personnes travaillant en 3/8 c'est-à-dire dans les conditions très particulières et pénibles dans beaucoup de métiers. Il lui cite l'exemple d'un travailleur de sa circonscription qui a été soumis pendant trente ans à ce régime de travail. La loi prévoit, en effet, l'ouverture de négociations interprofessionnelles et syndicales sur la prise en compte de la pénibilité dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi. L'ensemble de la classe politique s'accorde sur la nécessité absolue de la prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul des retraites. Les personnes concernées ont souvent de surcroît commencé à travailler très jeunes, élément qui doit également être pris en compte. Néanmoins, à ce jour, aucune mesure n'a été prise en ce sens dans les décrets d'application. Il lui demande donc de bien vouloir détailler les mesures qu'il compte prendre pour mieux intégrer la pénibilité et le travail précoce dans le calcul des retraites. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Le traitement de la pénibilité de l'exercice de certains métiers est un des chantiers principaux retenus par le Gouvernement en matière de politiques sociales, dans le cadre d'une réflexion concernant l'amélioration des conditions de travail. L'abaissement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite ne peut constituer la seule réponse aux problèmes liés à l'exercice de métiers pénibles ou dangereux, ce type de mesure n'agissant pas sur les conditions particulières du travail. C'est en ce sens que l'article 12 de la loi portant réforme des retraites prévoit que, dans un délai de trois ans, les partenaires sociaux engagent des négociations sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au niveau interprofessionnel. Cet article crée également de nouvelles dispositions à l'article L. 132-12 du code du travail relatif aux négociations périodiques obligatoires que mènent les organisations liées par des conventions de branche ou par des accords collectifs. Les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés ainsi que la prise en compte de la pénibilité sont autant de nouveaux champs de négociations triennales obligatoires, complétant les discussions annuelles sur les salaires ou triennales sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Enfin, si la pénibilité des métiers exercés ne figure pas parmi les critères retenus pour prétendre au dispositif de retraite anticipée adopté dans le cadre de la réforme des retraites, il est cependant certain que celui-ci profitera dans un certain nombre de cas à des personnes ayant exercé des métiers offrant des conditions de travail difficiles, ces personnes ayant souvent débuté très jeunes dans la vie active. D'autres solutions, élaborées au sein des entreprises et des branches, grâce à un dialogue social actif, doivent donc être recherchées pour permettre une prise en compte adaptée de la pénibilité au travail.
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