|
DEBAT :
|
MESURES EN FAVEUR
DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani, pour le groupe de l'UMP.
M. Thierry Mariani.
Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, c'est en tant
que président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les métiers de
l'hôtellerie et de la restauration que je vous interpelle aujourd'hui. (" Ah
! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre,
notre majorité n'a pas été inactive en cinq ans. (Protestations sur les bancs
du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Elle n'a
rien fait !
M. Thierry Mariani. Depuis cinq ans, nous avons,
avec mes collègues de l'UMP, voté deux dispositions : une réforme des fermetures
administratives plus juste dans la loi présentée par Nicolas Sarkozy en 2003 et
la mise en place d'un permis d'exploitation, réclamé par les organisations
professionnelles, notamment l'Union des métiers et des industries de
l'hôtellerie et son président, André Daguin. (Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
Depuis cinq ans aussi, nous attendons le feu vert de
l'Europe pour baisser enfin la TVA à 5,5 %.
M. Jacques
Desallangre. Échec !
M. Thierry Mariani. Là aussi,
les députés de la majorité ont agi. Suite à nos interpellations, à nos
amendements, à nos longs débats dans l'hémicycle, Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre
Raffarin puis Renaud Dutreil et vous-même, monsieur Copé, avez mis en place des
plans d'aide efficaces et sans précédents pour la profession.
M.
Philippe Briand. Oui !
M. Augustin Bonrepaux. Sans
résultat !
M. Thierry Mariani. Cela en attendant la baisse
effective de la TVA.
M. Albert Facon. Jospin a obtenu les
5,5 % pour le bâtiment !
M. Thierry Mariani. Monsieur le
ministre, vous le savez, les restaurateurs ne demandent pas l'aumône, ils
veulent une TVA à 5,5 % sur une prestation non-délocalisable et créatrice de
nombreux emplois.
Monsieur le ministre, bientôt, nous ne siégerons plus :
pouvez-vous nous dire où en est ce dossier et nous rassurer sur votre
détermination ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État
M.
Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, le secteur de
l'hôtellerie-restauration, voilà certainement l'un de ces grands secteurs
économiques français à la fois créateurs d'investissements, de croissance et
d'emplois sur lesquels nous nous sommes très fortement mobilisés les uns et les
autres depuis 2002.
Mme Martine David. Résultat : zéro
!
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État. Il est vrai que cela était nécessaire, vous en avez fait la
démonstration avec le groupe parlementaire que vous avez animé et qui a permis
en particulier d'adopter un dispositif permettant une formation juridique
spécifique pour les exploitants.
Mais il est également vrai que nous avons eu
à coeur de préserver - et c'était tout l'intérêt du travail d'écoute qui a été
mené - les 39 heures dans la profession après la décision du Conseil d'État - et
je veux remercier ici la majorité parlementaire pour sa mobilisation.
Reste
la question de la TVA (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du
groupe des député-e-s communistes et républicains), sujet important sur
lequel nous sommes très mobilisés, ainsi que Thierry Breton a eu l'occasion de
le rappeler à de nombreuses reprises à nos partenaires européens.
La
prochaine étape, c'est juillet 2007. Un rapport doit être remis par la
Commission européenne démontrant, comme nous l'avions souhaité, la forte
intensité de travail de ce secteur et la justification pleine et entière de la
baisse de la TVA.
D'ici là, les plans d'accompagnement auront été au
rendez-vous, que ce soit celui de 2004 sur le SMIC hôtelier et la sixième
semaine, ou celui qui vient d'être adopté à l'initiative de Jean-Louis Borloo et
de Renaud Dutreil, qui baisse fortement les charges. Dans le même temps, la loi
de finances a prévu un crédit d'impôt et un amortissement
spécifique.
M. Christian Bataille. Bonimenteur
!
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État. Bref, c'est un secteur qui mobilise toute notre
attention.
Mme Martine David et M. Jean-Jack
Queyranne. Pour un résultat nul !
M. le ministre délégué au
budget et à la réforme de l'État. Il s'agit d'un des secteurs majeurs
pour l'activité économique de notre pays. Notre méthode consiste à instaurer un
dialogue permanent entre nous et la profession, bien loin de la vision rigide,
pour ne pas dire psychorigide, qui aurait imposé les 35 heures à tout le monde.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons privilégié
le dialogue avec une seule idée en tête : l'efficacité économique et la création
d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
|