12ème législature

Question N° : 32854	de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  03/02/2004  page :  778
	Réponse publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2299
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	enfants de déportés ou résistants. indemnisation. calendrier
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation d'un montant identique à celle perçue par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Il lui demande de lui faire connaître dans quel délai sera publié le décret formalisant ces dispositions compte tenu de l'ancienneté de cette affaire et de l'urgence à réparer cette inégalité.
Texte de la REPONSE :	Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Un décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O