12ème législature

Question N° : 32862	de  M.   Birraux Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  03/02/2004  page :  786
	Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2594
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	biocarburants
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations d'organisations professionnelles agricoles et agro-industrielles concernées par la production de bioéthanol. En effet, ces organisations soulignent que la promotion de biocarburants contribue à la fois à respecter les engagements de Kyoto en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer notre indépendance énergétique et aide aussi à l'indépendance et à la sécurité de nos élevages. Il lui demande donc s'il entend prendre des dispositions favorisant son utilisation et mettre en oeuvre les recommandations du rapport de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques rédigé par C. Birraux et J.-Y. Le Déaut.
Texte de la REPONSE :	La France a été un précurseur de la production des biocarburants en Europe. Elle est ainsi devenue un acteur européen majeur sur le marché des biocarburants avec une production de 520 000 tonnes. Leurs coûts de production étant largement supérieurs à ceux des carburants d'origine fossile substitués, la France applique un taux différencié de droits d'accises sur les biocarburants afin de favoriser leur promotion et de permettre leur commercialisation. A travers le système de défiscalisation mis en place depuis 1997 et les montants alloués à leur promotion (170 MEUR pour 2003), la France a montré son attachement aux biocarburants. Sa politique est cohérente avec la démarche communautaire en faveur des biocarburants qui a fixé des objectifs indicatifs de consommation encore plus ambitieux. Le Gouvernement réfléchit actuellement aux mesures d'application de nature technique, économique et fiscale qui seront proposées afin d'assurer un développement de la production des biocarburants dans l'esprit de cette directive. Le Gouvernement a toutefois déjà décidé d'autoriser, en 2004, la défiscalisation de 70 000 tonnes d'ester méthyliques d'huiles végétales (EMHV) supplémentaires et de 12 000 tonnes d'éthanol en incorporation directe dans l'essence.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O