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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur l'audit en cours concernant les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales, qui doit être remis le 31 décembre prochain. Le Gouvernement a commandé au Conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances une étude de faisabilité sur l'ensemble des projets, de manière à redéfinir éventuellement les priorités d'aménagement du territoire et proposer un débat au Parlement. Dans un contexte de difficultés budgétaires, les propos des différents membres du Gouvernement suscitent l'inquiétude parmi les élus locaux et les populations concernés, qui pourrait aboutir à une fâcheuse concurrence entre les différents projets. C'est pourquoi il lui demande de préciser si les conclusions de l'audit sont susceptibles de remettre en cause les engagements pris par le précédent gouvernement, comme par exemple la ligne nouvelle de TGV Le Mans - Rennes. Il lui demande également d'inscrire ce débat au calendrier parlementaire de manière prioritaire afin que la représentation nationale puisse en débattre librement et devant l'ensemble de la population. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de l'importance des financements concernés à terme par la mise en oeuvre des projets d'infrastructure de transport en cours d'étude, le Gouvernement a souhaité commander à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées un audit sur les grands projets d'infrastructures ferroviaires, fluviales et routières. Cet audit, dont les conclusions sont attendues vers la fin de l'année 2002, ne constitue pas une remise en cause des projets en cours, ni une mise en concurrence des projets entre eux. Il a pour objet de faire le point sur l'ensemble de ces projets, en précisant leur état d'avancement, leur intérêt pour la collectivité nationale, notamment sur le plan de l'aménagement du territoire, dans un contexte européen, d'examiner leurs conditions de réalisations techniques en termes de calendrier et de phasage, et leurs conditions de financement éventuel. A la suite de cet audit, la représentation nationale sera très largement impliquée puisqu'un débat, alimenté par une étude conduite par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), sera organisé au Parlement au printemps 2003.
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