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Texte de la REPONSE :
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La gestion des contrôles sanitaires tient compte de la situation des cheptels français. L'évolution épidémiologique des principales maladies infectieuses des bovins que sont la tuberculose, la brucellose et la leucose, permet aujourd'hui la mise en oeuvre d'un système alternatif aux prophylaxies collectives classiques. Les arrêtés fixant les mesures techniques et administratives, en termes de prophylaxie et de police sanitaire, pour certaines maladies (tuberculose bovine, leucose bovine enzootique, brucellose ovine et caprine par exemple) prévoient d'ailleurs des allégements du rythme de contrôle des cheptels. L'arrêté ministériel du 24 janvier 2005, relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins, instaure une visite annuelle obligatoire des élevages bovins visant à la prévention et à la maîtrise des maladies réputées contagieuses (MRC) de l'espèce bovine. Cette visite, menée par le vétérinaire sanitaire accompagné par l'éleveur, doit contribuer à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire vis-à-vis des MRC, notamment à l'égard de la brucellose et de la tuberculose bovines. La réalisation de ces visites est prise en charge par l'État à hauteur de 4 AMO (Acte Médical Ordinal) par visite en 2005, le montant total global de cette prise en charge représentant 15 millions d'euros. Ces visites permettront de maintenir le haut niveau de qualité sanitaire du cheptel français tout en tenant compte de l'évolution des caractéristiques épidémiologiques au sein de nos troupeaux.
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