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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie. Il semble que l'indemnisation des orphelins de déportés politiques, résistants, fusillés et massacrés de la barbarie nazie n'ait pas encore été effectivement mise en place. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre de ce décret, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. C'est dans le cadre de cette décision et afin d'éviter toute nouvelle injustice que le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. Le décret d'application de cette mesure d'indemnisation interviendra dans les meilleurs délais, dès ces travaux finalisés.
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