FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 32902  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/02/2004  page :  800
Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2678
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  professeurs des écoles
Analyse :  recrutement. concours. listes complémentaires
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les attentes exprimées par des candidats au troisième concours de professeurs des écoles. En effet, ils souhaiteraient que les mesures transitoires applicables jusqu'à la session 2004 (bac + 2 plus quatre années d'activité) soient reconduites lors des prochaines sessions de ce concours jusqu'à l'extinction totale du dispositif emploi jeune. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son sentiment et de ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre des dispositions relatives à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, un troisième concours de recrutement de professeurs des écoles a été créé pour lequel les candidats doivent remplir, outre des conditions d'activités professionnelles, une condition de diplôme. Ainsi, la réglementation prévoit de manière pérenne que les candidats au troisième concours de professeurs des écoles, à l'instar de ce qui est exigé des candidats au concours externe, doivent justifier d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années. Cependant, dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire, il a été prévu à titre transitoire jusqu'à la session 2004 que les candidats justifiant d'une formation post-secondaire de deux années seraient autorisés à se présenter. Cette mesure avait notamment pour objet de permettre aux aides-éducateurs de présenter le concours de professeurs des écoles. Le dispositif « emplois-jeunes » arrivant à son terme, la reconduction de la mesure transitoire mentionnée ci-dessus apparaît sans justification.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O