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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des rhumatologues quant à la prévention de l'ostéoporose. En effet, cette pathologie qui s'installe de façon insidieuse pourrait être rapidement diagnostiquée dès la première fracture, notamment celle du poignet qui s'avère être un excellent indice. Toutefois, il convient de souligner que le coût d'une ostéodensitométrie osseuse, qui permet de mettre en évidence une fragilité osseuse, reste aujourd'hui encore à la charge du patient. Aussi, face au nombre grandissant de fractures et compte tenu des conséquences souvent dramatiques de celles-ci, pouvant aller d'une immobilisation temporaire à un handicap, voire au décès, il semblerait souhaitable qu'un remboursement de cet examen soit envisagé, notamment pour les personnes présentant des facteurs de risque (antécédents familiaux, fractures, etc.). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est attirée sur la prise en charge des examens de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été récemment amenée à actualiser ses rapports de 1991 et 1998 sur les indications cliniques et techniques de l'acte de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. Les recommandations ne concluent pas à la nécessité d'un dépistage systématique de l'ostéoporose mais proposent plutôt de cibler les méthodes diagnostiques sur des personnes présentant des facteurs de risques particuliers, notamment les femmes ménopausées et les sujets traités par corticoïdes. Dans l'attente de disposer de preuves scientifiques sur l'efficacité de la mesure de la densité minérale osseuse, l'ANAES propose de limiter la prise en charge à certaines indications spécifiques, et notamment à l'existence d'une pathologie ou d'un traitement connu pour induire une ostéoporose secondaire. L'actuelle nomenclature générale des actes professionnels ne permet pas de soumettre le remboursement d'un acte à certaines indications médicales. Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit une disposition visant à rendre désormais possible la prise en charge de tels actes, sous réserve toutefois du respect de certaines indications thérapeutiques ou de critères relatifs à l'état du patient. C'est dans ce nouveau cadre que pourrait se situer l'inscription de l'acte d'ostéodensitométrie, dans le cadre de la mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
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