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Réponse publiée au JO le :
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Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le président, je voudrais, au nom de mon groupe, assurer de tout notre soutien les initiatives qui permettront à Ingrid Betancourt, détenue en otage depuis cinq ans, de retrouver ses proches. De même, pour tous les otages dans le monde, espérons ensemble qu'une issue rapide et heureuse puisse être trouvée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. De nouveau, le Gouvernement s'attaque sournoisement aux prestations servies aux familles les plus vulnérables. Cette fois, il s'en prend à l'allocation de parent isolé dite longue. Alors que le président de l'UMP se targue en public et devant les caméras d'être attentif au sort de ceux qui souffrent,... M. Lucien Degauchy. C'est vrai ! M. Jean-Paul Anciaux. Bien sûr ! Mme Muguette Jacquaint. ...le Gouvernement UMP s'apprête à ajuster le montant de l'API sur celui du RMI, après avoir aligné récemment le forfait logement sur les mêmes critères, rognant 10 millions d'euros sur cette aide aux jeunes mères démunies et réalisant autant d'économies pour l'État. M. Jacques Desallangre. Scandaleux ! Mme Muguette Jacquaint. Et ce n'est pas tout ! Un futur décret, condamné par l'ensemble des représentants de la CAF, prévoit d'obliger les bénéficiaires de l'API, le plus souvent des jeunes femmes sans emploi, peu formées, en état de forte précarité, à entreprendre auprès du père présumé de leur enfant une action en vue d'obtenir une pension alimentaire. Ce sera la condition pour qu'elles bénéficient de l'allocation de soutien familial, l'ASF. En cas de refus de l'allocataire de se plier à cette obligation, l'API sera réduite du montant de l'ASF, soit 112 euros, ce qui représente une économie annuelle de 131 millions par an pour l'État. C'est inacceptable ! Pour la majorité, la solidarité ne se paie que de mots. Les économies doivent être prises sur les 250 millions d'euros de réduction d'impôts que vous avez accordées aux riches (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains),... Mme Chantal Robin-Rodrigo et M. Michel Vergnier. Très juste ! Mme Muguette Jacquaint. ...pas en supprimant l'aide sociale aux pauvres ! Je demande donc solennellement au Gouvernement de surseoir à ce décret et de ne pas toucher aux droits... M. Thierry Mariani. Assez ! Mme Muguette Jacquaint. ...des femmes bénéficiant de l'allocation de parent isolé dite longue. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.) Mme Chantal Robin-Rodrigo. Très bien ! M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame Jacquaint, je voudrais d'abord vous remercier du soutien que vous apportez aux efforts déployés pour la libération d'Ingrid Betancourt. Je voudrais ensuite rendre hommage à votre travail de parlementaire,... Mme Marie-Jo Zimmermann. C'est vrai ! Bravo ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ... au moment où vous posez votre dernière question d'actualité en cette qualité. (Applaudissements sur tous les bancs.) Enfin, pour ce qui est de votre question, non seulement nous n'avons pas baissé d'un centime l'allocation de parent isolé, mais nous l'avons même revalorisée : elle est aujourd'hui de 736 euros, soit 90 euros de plus que le RMI. L'API doit maintenant devenir une véritable allocation d'insertion, c'est-à-dire une allocation pour trouver du travail, pas une allocation pour rester chez soi. Mme Muguette Jacquaint. C'est honteux ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Aujourd'hui, 60 % des bénéficiaires sont des jeunes femmes de moins de trente ans ; 45 % n'ont aucune qualification ; 50 %, après trois ans, se retrouvent au RMI. Mme Muguette Jacquaint. La faute à qui ? M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le Gouvernement de Dominique de Villepin considère que cette situation n'est pas bonne... M. Jacques Desallangre. C'est vrai ! M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...et que la première aide à apporter à ces jeunes femmes et à leur enfant est de leur permettre de retrouver du travail. M. Michel Lefait. Comment ? M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en oeuvre plusieurs réformes importantes. Premièrement, une priorité pour l'accès aux crèches sera accordée à toutes les bénéficiaires de l'API en recherche d'emploi ou entrant en formation : une place sur vingt leur sera désormais réservée. Deuxièmement, les bénéficiaires de l'API auront la possibilité de cumuler celle ci avec un salaire pendant les six premiers mois de la reprise d'un travail, puis 50 % durant les neuf mois suivants. Troisièmement, une prime de 1 000 euros leur sera également allouée à la reprise d'un emploi, à laquelle s'ajouteront 225 euros par mois. Quatrièmement, nous veillerons à ce que les pères de famille remplissent leur devoir d'obligation alimentaire vis-à-vis de la femme et de l'enfant. Cinquièmement, enfin, nous multiplierons les contrôles contre les fraudes, car la fraude c'est la mort de la solidarité. Depuis mon arrivé au ministère de la famille, un million de contrôles par an ont été effectués. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Michel Lefait. Ça, les contrôles vous savez les faire !
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