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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des étudiants en soins infirmiers. En effet, les conditions d'études se sont dégradées ces derniers mois dans les IFSI. En raison de la pénurie infirmière, les quotas ont augmenté sans que les moyens suivent en proportion. De plus, le protocole d'accord signé en 2001 visant à indemniser les stages des étudiants, à rembourser les frais de transport, ne sont toujours pas appliqués et les bourses d'études ont été diminuées pour 30 % d'entre eux. Enfin, leur diplôme n'est toujours pas reconnu à sa juste valeur : 3 ans et 7 semaines de formation pour une reconnaissance bac + 2 alors qu'ils espèrent bac + 3. Elle lui demande, donc, de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des étudiants infirmiers fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Le ministère de la santé et de la protection sociale veille notamment à ce que les dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 2 avril 2001 entre le ministère chargé de la santé et la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. Une réflexion sur la reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier est actuellement menée en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en vue d'étudier les différentes hypothèses d'intégration de la formation d'infirmier, et de façon plus générale des formations paramédicales, dans l'architecture LMD (Licence-Master-Doctorat). Des moyens financiers nouveaux ont en outre été accordés aux instituts de formation en soins infirmiers, afin de tenir compte des récentes augmentations des quotas. Ils ont notamment permis la création au plan national de 210 postes d'enseignant pour la rentrée de septembre 2003, s'ajoutant à ceux précédemment créés. Par ailleurs, l'arrêté du 28 septembre 2001 a amélioré les conditions de remboursement des frais de transport engagés pour se rendre sur les terrains de stage ; il a également fait en sorte que tous les stages donnent lieu au versement d'indemnités aux étudiants, alors que précédemment ce dernier était limité aux stages de fin de deuxième et de troisième années, ce qui a constitué un progrès tout à fait significatif. S'agissant des bourses d'études, le montant annuel de la bourse à taux plein attribuée pour l'année scolaire 2003-2004 par les services du ministère chargé de la santé est désormais identique à celui de la bourse au 5e échelon allouée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros, d'une part ; d'autre part, les circulaires des 30 juin et 3 septembre 2003 ont instauré un dispositif égalitaire et automatique d'attribution de ces bourses sur tout le territoire.
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