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DEBAT :
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BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT M.
le président. La parole est à M. Aimé Kergueris, pour le groupe de
l'UMP.
M. Aimé Kergueris. Monsieur le président, ma question
s'adresse au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du
logement.
M. Patrick Roy. Et de la montée du RMI
!
M. Aimé Kergueris. Le Gouvernement et notre majorité ont
mené de nombreuses réformes indispensables à la France et aux Français. Parmi
celles-ci, l'une des priorités a été de trouver des réponses justes et fortes à
la crise du logement que connaît notre pays depuis plus de vingt ans, crise -
faut-il le rappeler ? - amplifiée par les années d'inaction du Gouvernement
Jospin ! (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La
politique menée en la matière a changé la donne. Aujourd'hui, le nombre de
logements construits a triplé, les constructions de logements sociaux ont
franchi le cap des 140 000.
M. Michel Lefait. À Neuilly
?
M. Aimé Kergueris. La relance de la construction, les
facilités offertes pour l'accession à la propriété, la mise en place de la
garantie des risques locatifs, la loi portant engagement national pour le
logement, la loi sur le droit au logement opposable, dont nous allons poursuivre
la discussion cet après-midi, sont autant de mesures qui deviennent chaque jour
un peu plus réalités pour nos concitoyens. Il faut maintenir ce mouvement et
poursuivre la dynamique enclenchée.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous
dresser aujourd'hui le bilan de la politique du logement que vous avez menée et
nous dire quels effets vous en attendez pour demain ? (Applaudissements sur
les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M.
le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la
cohésion sociale et du logement.
M. Patrick Roy. On va
encore entendre des mensonges !
M. Jean-Louis Borloo,
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le
député, oui, nous avons augmenté considérablement...
M. Patrick
Roy. Un peu !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement. ...la production de logements en
France...
M. Patrick Lemasle. Mais pas de logements sociaux
!
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
...dans tous les secteurs, y compris le social et le très social. Une
crise de vingt ans se résorbe évidemment dans le temps. Outre que nous avons
doublé la production de logements,...
M. Patrick Lemasle.
Mais pas de logements sociaux !
M. le ministre de l'emploi, de la
cohésion sociale et du logement. ...je voudrais attirer votre attention
sur un sujet complémentaire d'une extrême gravité.
M. François
Brottes. Les logements vides !
M. le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement. Devant le constat qu'il y avait,
depuis des décennies, d'un côté, des logements vides, qui appartiennent en
général à des gens ayant constitué un petit patrimoine pour leur retraite, et
d'un autre côté, des personnes gagnant de bas salaires en CDI, en CDD ou
demandeurs d'emploi, l'idée est née d'une caution publique. Cette caution
publique, vous l'avez votée il y a an.
Dès la semaine prochaine, le
dispositif sera opérationnel. Grâce à la mise en place de deux organismes, GRL
Gestion et l'APGL, tout propriétaire qui y aura recours verra le paiement de son
loyer garanti,...
Mme Annick Lepetit. Tout va bien
!
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
...quel que soit le locataire - demandeur d'emploi, jeune, en CDI, en
CDD ou intérimaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire.) Dès le premier impayé, automatiquement, son loyer
sera payé jusqu'à totale libération des lieux.
Ce dispositif a été élaboré
avec les partenaires sociaux.
Mme Christine Boutin. Très
bien !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du
logement. Au premier incident, une équipe sociale rencontrera la
personne pour vérifier si elle est de bonne ou de mauvaise foi, pour voir s'il
s'agit d'un petit accident de la vie, de façon à éviter les spirales infernales
et les drames. Enfin, dans notre pays, nous allons sortir de cette relation de
méfiance entre propriétaires et locataires !
L'opération mise en place par le
Gouvernement, qui démarrera lundi ou mardi prochain, mettra un terme aux
cautions et aux garanties de toutes natures qui empoisonnaient la vie de nos
compatriotes pour l'accès au logement (Applaudissements sur les bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en leur permettant de
sortir de cette relation. Ainsi, 600 000 logements pourraient être remis sur le
marché grâce à la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire.)
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