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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'augmentation des retraites pour l'année 2004. En effet, pour l'année en cours, les retraités de la caisse de retraite du régime général vont bénéficier d'une augmentation de 1,7 %. En revanche, les retraités dépendant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACT) et des autres régimes de retraite des fonctionnaires vont bénéficier d'une augmentation de 1,5 %. Il lui demande en conséquence de lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet pour pallier cette iniquité. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur la revalorisation des pensions de retraite pour l'année 2004. En effet l'année 2004 est la dernière pour laquelle les revalorisations ont eu lieu, avant la mise en oeuvre des dispositions prévues par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites dont les articles 27 et 51 ont unifié les règles de revalorisation des pensions des régimes de la fonction publique et du régime général. Les pensions seront revalorisées confoiinément à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors du tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée. A partir de 2005, le taux de revalorisation sera identique. Si l'évolution constatée diffère de celle prévue, un ajustement est effectué. En 2004, l'écart de revalorisation de 0,2 % au bénéfice du régime général s'explique par la nécessité de procéder pour les pensions de ce seul régime qui, depuis 1993, sont indexées sur l'inflation, à l'ajustement précité, les pensions des fonctionnaires étant jusqu'alors revalorisées selon des règles différentes qui ne conduiraient pas à devoir effectuer un tel ajustement.
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