de M.Tiberi Jean(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
03/02/2004
page :
795
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
démographie
Tête d'analyse :
recensements
Analyse :
mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui rappeler les modalités du recensement entrepris à partir du 16 janvier 2004, notamment les modalités de l'organisation et du contrôle de la collecte des informations de l'INSEE.