FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 32969  de  M.   Cugnenc Paul-Henri ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  03/02/2004  page :  762
Réponse publiée au JO le :  17/08/2004  page :  6390
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  processus de paix israélo-palestinien. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions récemment évoquées à Genève au sujet de la résolution du conflit israélo-palestinien. Elles prévoient notamment la restitution de territoires par Israël aux Palestiniens, à charge pour ces derniers de renoncer au droit de retour en Israël, ainsi qu'un partage de Jérusalem. Si cette démarche a été largement reprise par l'ensemble des organismes d'information, les autorités publiques ont jusqu'à présent fait preuve d'une certaine discrétion en la matière. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de notre pays en la matière.
Texte de la REPONSE : La France ne peut qu'encourager toute proposition ou initiative fondée sur le droit international et allant dans le sens de la paix et de la coexistence entre les Israéliens et les Palestiniens. La démarche rendue publique le 1er décembre à Genève par des personnalités israéliennes et palestiniennes mobilisées en faveur de la paix au Proche-Orient allait à l'évidence dans ce sens. Face à l'impasse dans laquelle se trouve le conflit israélo-palestinien, l'initiative de Genève donne un horizon à la communauté internationale. Elle éclaire la feuille de route, montre que la négociation est possible et que des solutions peuvent être apportées à l'ensemble des questions posées par ce conflit, y compris les plus délicates comme Jérusalem et celle des réfugiés. Elle a relancé le débat tant du côté palestinien que du côté israélien. La France a publiquement et, au plus haut niveau, appuyé cette démarche. Lors de la présentation de l'initiative de Genève, le 1er décembre 2003, Mme Simone Veil représentait officiellement la France, accompagnée du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Elle a lu un message du Président de la République qui exprimait le soutien et la sympathie des autorités françaises. Le ministre des affaires étrangères a renouvelé le soutien de la France pour ces propositions en recevant les principaux promoteurs de l'initiative de Genève, MM. Beilin et Abed Rabbo, le 22 octobre 2003 et à nouveau le 19 janvier et le 26 mai 2004. Il leur a notamment fait part de son intention d'apporter une aide concrète à leur action à travers une assistance logistique pour des réunions qui pourraient se tenir à Paris afin de compléter le document de Genève, notamment sur les aspects économiques. En outre, le ministre a souhaité que la France apporte une aide financière à la promotion de l'initiative de Genève. Une subvention a été mise en place par l'intermédiaire du centre Henri-Dunant pour le dialogue humanitaire, situé à Genève. C'est également dans cet esprit que la France était représentée par un haut fonctionnaire du ministère du ministère des affaires étrangères à la réunion organisée par les autorités fédérales suisses du « Réseau de l'initiative de Genève », le 11 mars dernier à Genève et visant à examiner les possibilités de poursuivre sa promotion tant auprès de l'opinion publique israélienne et palestinienne que sur la scène internationale.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O