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DEBAT :
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INDEMNISATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre
Kucheida. Monsieur le président, pour sa dernière question de la
législature, la " gauche archaïque et rétrograde " (" Eh oui ! " sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) souhaite évoquer les
graves dysfonctionnements qui affectent notre système d'évaluation, de
prévention et d'indemnisation des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
Pensons a tous les accidentés de la mine, du bâtiment, des
travaux publics et de toutes les industries lourdes. Pensons à tous ceux qui ont
une fin de vie difficile et souvent prématurée. Quel parcours du combattant pour
bénéficier de la moindre reconnaissance, toujours dérisoire eut égard aux
souffrances endurées !
M. Jean Auclair. Pourquoi n'avez-vous
rien fait quand vous étiez au pouvoir ?
M. Jean-Pierre
Kucheida. Pourtant, ces indemnisations ne pèseraient pas lourd au
regard des stocks-options de M. Zacharias ou de M. Forgeard ou encore des super
bénéfices du Cac 40 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et
du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Prenez ainsi
l'amiante : dix ans ont été nécessaires pour aboutir, bien imparfaitement, à la
définition de " la faute inexcusable " de l'employeur. Mais tout reste à
faire.
Le taux d'invalidité des accidentés du travail est le résultat de
discussions de marchands de tapis où celui qui propose le moins a toujours
toutes les chances d'avoir raison. Il y a seize ans que les mines ont fermé dans
le Nord-pas-de-Calais. Et pourtant, il reste 10 000 mineurs silicosés à qui l'on
n'accorde toujours pas leur taux de handicap, à qui l'on mégote une juste
indemnisation. Savez-vous comment on s'y prend ? Cela passe par une médecine
maison aux ordres, des délais toujours plus longs, des expertises multiples et
contradictoires, et des médicaments toujours moins remboursés : 152 d'entre eux,
qui permettaient aux silicosés de mieux respirer, ne sont plus remboursés.
Ce
traitement des maladies professionnelles et des accidents de travail est
insupportable et plus encore, peut-être, pour les dernières générations de
sacrifiés. C'est indigne de notre pays.
Je vous demande donc, avec le groupe
socialiste, de prendre des mesures immédiates pour reconnaître les maladies, les
taux d'incapacité et surtout les risques d'aggravation, voire de cumul, des
pathologies.
M. Daniel Mach. Merci ! On a compris
!
M. Jean-Pierre Kucheida. Les décisions devraient se
prendre en toute indépendance, sur la base de critères
médicaux.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. Merci !
M. Jacques Desallangre. Un peu
de décence !
M. Jean-Pierre Kucheida. Je vous demande, en
particulier, pour les derniers silicosés de France l'extension de la faute
inexcusable aux Charbonnages de France, avec effet rétroactif. (Exclamations
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. Veuillez conclure, monsieur
Kucheida.
M. Jean-Pierre Kucheida. Pour conclure, je vous
rappelle, monsieur le ministre de la santé, que, sur ces sujets, je vous ai
rencontré le 20 mars 2006. (" Ça suffit ! " sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.) Or ni vos services, ni vous-même, ne
m'avez donné la moindre nouvelle depuis près d'un an ! (Applaudissements sur
les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand,
ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, vous avez
fait allusion aux 15 000 victimes de la silicose, qui sont aujourd'hui
indemnisés dans notre pays. Mais vous savez, vous peut-être plus que d'autres,
que, depuis 2003, le cancer broncho-pulmonaire est reconnu comme ouvrant droit à
indemnisation pour les victimes de la silicose. Ce n'était pas le cas
auparavant. Vous savez aussi, vous plus que d'autres, que 220 pensions sont
revues pour tenir compte de l'évolution de l'état de santé des intéressés. Vous
savez également que les conjoints survivants peuvent toucher une rente, ce qui
n'était pas non plus le cas auparavant ! Enfin, vous n'ignorez pas que la caisse
des mines effectue elle-même les démarches : elle n'attend pas que les victimes
de la silicose se manifestent pour se préoccuper d'une éventuelle aggravation de
leur état de santé.
M. Le Garrec et M. Lemière ont rendu hier un rapport sur
l'amiante. Vos deux collègues ont souligné les avancées qui ont été réalisées
dans ce domaine depuis quelques années, alors que l'État n'avait pas toujours
été au rendez-vous dans le passé.
Telle est la réalité sur les maladies
professionnelles. Nous savons que nous devons assumer nos
responsabilités.
Permettez-moi enfin de vous dire, eu égard au ton très ferme
que vous avez adopté, que, de cette assemblée, je garderai le souvenir de
travées parfois animées ou véhémentes. Mais je garderai aussi le souvenir de
moments d'émotion, d'applaudissements partagés, de parlementaires sachant,
au-delà des clivages traditionnels, se retrouver sur des sujets essentiels.
Chacun, avec ses arguments et son tempérament, sait faire de cette assemblée le
coeur de la démocratie. Soyez-en, les uns et les autres, remerciés !
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie
française.)
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