12ème législature

Question N° : 32978	de  M.   Roustan Max ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  03/02/2004  page :  783
	Réponse publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4705
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	permis de chasser
Analyse :	droits d'inscription. montant
Texte de la QUESTION :	M. Max Roustan attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les droits d'inscription à l'examen du permis de chasser. Ces droits sont actuellement d'un montant de 16 euros. Mais selon certaines informations non confirmées, ceux-ci verraient prochainement leur montant multiplié par 3,6. Cela fait dire aux associations de chasseurs que cela correspondrait à une sélection par l'argent et empêcherait les jeunes de venir chasser. Il lui demande en conséquence si cette information est fondée et quelles en sont les motivations.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'augmentation du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser. La loi de finances pour 2004 n'a prévu aucune augmentation du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser ; ce droit reste donc fixé à 16 euros, montant inchangé depuis de nombreuses années. S'il peut être constaté de nos jours une désaffection des jeunes pour les loisirs cynégétiques, il n'est pas raisonnable d'en attribuer l'origine au montant des droits d'inscription à l'examen, qui, au regard du coût d'autres examens ou permis, est très faible.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O