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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud souhaite interpeller M. le ministre des affaires étrangères sur la prise en compte des droits humains dans la reconstruction économique de l'Iraq. A la suite du récent conflit en Iraq, de nombreuses sociétés étrangères espèrent obtenir des contrats et ainsi faire des investissements dans le cadre du processus de reconstruction. De nombreuses associations humanitaires s'inquiètent de la place qui sera accordée aux droits fondamentaux des Iraquiens dans un tel processus. Elles estiment, en effet, que de tels projets doivent impérativement donner la priorité au droit à la sécurité individuelle, à la santé, à l'éducation, au travail et à la réforme du système judiciaire. Elles craignent que la dynamique de l'investissement économique n'entraîne une dégradation des droits humains. La création d'un fonds de développement pour l'Iraq, supervisé par un conseil international consultatif et de contrôle, devrait jouer un rôle important à condition que ses ressources soient affectées dans la plus grande transparence et en priorité à la protection et à la garantie des droits fondamentaux des Iraquiens. La publication, par le conseil, d'un rapport d'activité et une évaluation périodique des différents projets de reconstruction seraient des garanties appréciables. Il souhaite donc savoir si un tel mécanisme est prévu et avoir plus de précisions sur la nature exacte des mandats des représentants de ce conseil et savoir si ces derniers rendront compte de leur activité au sein de cette structure.
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