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Texte de la REPONSE :
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L'absence de convention d'extradition entre la France et l'Angola n'exclut pas dans l'absolu la mise en oeuvre d'une telle procédure entre les deux États. L'Angola est, en effet, signataire de la convention de Palerme, qui a vocation à couvrir toutes les formes de criminalité organisée. Il est à espérer que cet État ratifie cette convention dans un futur proche. Par ailleurs, la France conduit depuis plusieurs années une politique active de négociations bilatérales en matière de coopération judiciaire dans le domaine pénal. Le Gouvernement étudie avec la plus grande attention la possibilité d'engager la négociation d'une convention d'extradition avec l'Angola. Enfin, l'article 24 du traité sur l'Union européenne permet à celle-ci de mettre en oeuvre des actions de coopération en matière pénale et de conclure des accords internationaux dans ce domaine. Le Gouvernement estime cependant que la négociation de tels accords entre l'Union européenne et des États tiers doit demeurer exceptionnelle. L'utilisation de ces nouvelles capacités d'action doit être limitée aux mesures strictement nécessaires pour renforcer la mise en place de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. C'est dans cet esprit qu'ont été engagées des négociations avec l'Islande, la Norvège et la Suisse, ou qu'ont été pris certains engagements à l'égard des États-Unis lors d'un Conseil européen extraordinaire au lendemain des attentats du 11 septembre.
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