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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de sa politique immobilière, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, auquel le service des droits des femmes et de l'égalité est rattaché administrativement, a entrepris de structurer ses services centraux en pôles géographiques correspondant aux pôles fonctionnels de ses activités. A cet effet, il a choisi de regrouper l'ensemble des directions et services qui relèvent des affaires sociales, sur un seul et même site, près de la gare Montparnasse. Dans ce contexte, le service des droits des femmes et de l'égalité, actuellement situé rue Brancion, doit rejoindre les locaux de ce pôle. Ce projet de déménagement ne signifie, en aucun cas, la suppression du centre de documentation du service des droits des femmes et de l'égalité. Avec le souci de gérer au mieux les moyens budgétaires et les locaux dont il dispose, le ministère recherche les modes d'organisation les plus adaptés au fonctionnement futur de ce centre, dans le cadre d'un regroupement au sein du centre interdirections du site Montparnasse. Ce dernier fonctionne naturellement en relation avec le centre de ressources documentaire et multimédia, en charge de la coordination des centres de documentation dont le ministère dispose. Il est, en effet, actuellement nécessaire de mutualiser les moyens des directions et services du ministère, notamment par la mise en commun de leurs fonds identiques (usuels et périodiques) et de certaines tâches de gestion. Cette mutualisation se fera sans nuire à la qualité du service rendu en direction des chercheurs, enseignants et responsables d'associations qui travaillent activement aux côtés du Gouvernement à faire avancer les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes, et en direction des chargés de mission du service des droits des femmes et de l'égalité, pour lesquels le centre est un instrument de travail quotidien. Dans la future organisation du centre, on trouvera une identification précise des espaces occupés par les fonds du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale et du service des droits des femmes et de l'égalité. Le rattachement des personnels de la documentation au service des droits des femmes et de l'égalité sera maintenu au regard de leur expérience et de leurs compétences spécifiques dans les thématiques abordées. Cette organisation évitera, ainsi, la ventilation et la dilution de ces fonds documentaires spécifiques dans d'autres collections. En outre, cette organisation - qui prévoit également le maintien de l'accueil, sur rendez-vous, comme cela se fait actuellement, d'usagers externes pour les consultations (étudiants de troisième cycle, chercheurs et professionnels, pour l'essentiel) - permettra de poursuivre la numérisation des importantes collections du centre, de l'ordre de 14 000 ouvrages et rapports. En permettant la consultation de la base de données documentaire à distance, la numérisation favorisera, à l'avenir, l'accès du plus grand nombre à ce fonds, qui capitalise la mémoire du féminisme en France et constitue un témoignage unique de l'action gouvernementale en faveur des droits des femmes. Le centre de documentation dans sa nouvelle configuration poursuivra sa double mission de lieu ressource interne au ministère et de lieu phare pour l'ensemble des acteurs de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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