|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignant du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables, la volonté de maintenir le service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, celle de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées et le respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie constituent des éléments d'appréciation tout aussi importants que le seul critère démographique. La prise en considération de ces critères est compatible et n'entame pas, mais renforce la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est en effet à ces niveaux de décision que se lisent les priorités éducatives, et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale au sein de chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. La mise en oeuvre de la « carte scolaire » départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis, tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. C'est pour répondre à ces préoccupations qu'il a été demandé aux inspecteurs d'académie de préparer, à l'issue d'une très large concertation, un schéma territorial qui prenne en compte les données et les tendances démographiques, sociales ou économiques, Il sera alors possible d'améliorer sensiblement les conditions d'élaboration de la carte scolaire annuelle en anticipant les évolutions prévisibles. Les écoles rurales, tout comme les autres écoles, bénéficient de l'appui des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). Leurs membres, tous enseignants spécialisés, peuvent intervenir à la demande des maîtres titulaires des classes, pour approfondir l'évaluation des difficultés des élèves et, le cas échéant, les prendre en charge en complément de l'action pédagogique conduite dans la classe. Dans le cadre du plan de prévention de l'illettrisme initié par le Gouvernement, des moyens supplémentaires ont été mobilisés dans des écoles qui accueillent une population défavorisée. Des classes de cours préparatoire (CP) à effectifs réduits ont été mises en place (près de 500 sur tout le territoire) et environ 3 900 classes de CP bénéficient de l'intervention à temps partiel d'un maître supplémentaire ou d'un assistant d'éducation. Les inspecteurs d'académie ont étudié la situation de toutes les écoles sans exclure celles qui se trouvent en zones rurales ; le dispositif étant consolidé pour l'année scolaire prochaine, ils peuvent être amenés à l'ajuster si des besoins n'ont pu être satisfaits l'an passé. De plus, il convient de souligner que les aides attribuées individuellement aux élèves handicapés afin de favoriser l'intégration scolaire ont été considérablement développées au cours des dernières années. Ces aides techniques, qui se chiffrent à plus de 25 millions d'euros entre 2001 et 2003 et à 23 millions d'euros inscrits dans la loi de finances pour 2004, sont attribuées à titre individuel aux élèves, après avis de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES). Le lieu de leur domicile (rural ou urbain) n'a pas d'incidence. Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire, aides-éducateurs encore en fonction, assistants d'éducation nouvellement recrutés, permet aux élèves de bénéficier d'un accompagnement individuel ou d'un accompagnement à titre collectif.
|