FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 33035  de  M.   Chassaigne André ( Député-e-s Communistes et Républicains - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  03/02/2004  page :  810
Réponse publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1683
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  remboursement. médicaments homéopathiques
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la baisse du remboursement des médicaments homéopathiques. Sa réponse à plusieurs questions écrites de députés affirme en effet que la baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques est justifiée par leur insuffisante efficacité, au regard des dépenses occasionnées. Comment peut-on, dans ce cas, expliquer qu'une fraction de plus en plus importante de la population les utilise ? Ainsi, aujourd'hui, près d'un tiers des médecins les prescrivent. De plus, où est la logique de réduire le remboursement de médicaments alternatifs beaucoup moins onéreux que d'autres ? Par ailleurs, beaucoup de médicaments allopathiques ont des effets secondaires parfois très insidieux, et certains, comme les antibiotiques, génèrent, dans l'excès, des épidémies d'infections nosocomiales qui font 10 000 morts par an ! Plus généralement, l'homéopathie peut-elle trouver un fondement scientifique indiscutable alors qu'elle repose précisément sur une relation unique et subtile entre le patient et la maladie ? Il faut reconnaître que les bases scientifiques du mode d'action de l'homéopathie ne sont pas encore clairement établies, mais peuvent-elles l'être totalement ? Cette situation paradoxale de réussite thérapeutique, non encore validée par la science, peut être justement l'occasion de faire évoluer les mentalités et de porter un regard neuf et plus global sur l'individu, sa santé et les maladies. En effet, l'homéopathie incite l'individu à plus de responsabilité, en établissant une relation globale entre les maladies, ou les infections, et l'aptitude de l'individu à gérer sa vie et son stress. Elle participe ainsi, par substitution aux traitements allopathiques classiques et par son mode d'action spécifique, au renforcement durable des défenses immunitaires de la population, de nature à réduire les épidémies d'origine bactérienne ou virale. En conséquence, que ce soit sur le plan médical, comportemental ou financier, n'est-ce pas au contraire dans cette voie que les autorités de la science, de la médecine et les élus politiques doivent s'engager, quels que soient les certitudes et les pouvoirs qu'elle peut ébranler ? Si l'objectif est bien un maximum de santé pour un minimum de dépenses, les justifications avancées sont pour le moins surprenantes si on imagine les conséquences négatives que cette décision aura sur le budget de la sécurité sociale, et si on considère les imbrications étroites qui existent entre les groupes pharmaceutiques allopathiques et les décideurs du secteur médical. En conséquence, il lui demande sa réaction vis-à-vis de ces remarques et propositions.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, sociaux, scientifiques et médicaux avancés en faveur du maintien du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontré lors de baisses de taux de remboursement antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est dans la plupart des cas le même que pour l'homéopathie. Socialement, il est également dit que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux et non pas en fonction de critères sociaux. En outre, la raison d'être fondamentale de l'assurance maladie est de protéger nos concitoyens lorsqu'ils en ont le plus besoin en cas de maladie grave et coûteuse. Il n'y a donc pas lieu de « pénaliser » ou de « récompenser » tel ou tel type de patient. Enfin, le faible coût des produits homéopathiques relativise ce risque. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques. Enfin, concernant l'autorisation de l'usage des médicaments homéopathiques à l'hôpital, le ministre constate que certains de ces médicaments sont déjà utilisés et il ne voit pas de raison objective d'encourager un plus large usage à l'hôpital. La demande de modulation du taux de prise en charge des médicaments homéopathiques en fonction des études disponibles, recueille en revanche l'accord du ministre sur le principe ; elle nécessite toutefois au préalable que soit élaborée une méthodologie d'évaluation de ces produits. Pour cette raison, il appelle les industriels et les praticiens de l'homéopathie à concevoir des méthodologies mesurant l'efficacité des produits homéopathiques.
CR 12 REP_PUB Auvergne O