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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la diversification des mesures visant à renforcer la sécurité routière. Si l'on peut se réjouir des très bons chiffres de l'année 2003, il pense qu'une attention particulière doit être portée aux aménagements routiers et aux équipements automobiles. Ainsi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de réaliser une étude sur la normalisation et la standardisation du fonctionnement des accessoires présents au tableau de bord d'une automobile, ce qui permettrait à chaque utilisateur de connaître parfaitement l'emplacement des équipements standards de sécurité d'un véhicule. D'autre part, il lui demande s'il ne serait pas opportun de généraliser, sur les axes routiers les plus fréquentés, la double signalisation des panneaux routiers. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer des suites qu'il entend réserver à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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L'identification des commandes et des témoins figurant au tableau de bord des véhicules fait l'objet, depuis longtemps, de travaux de normalisation menés par les industriels concernés ainsi que d'une réglementation de la Communauté européenne (directive 78/316 CEE modifiée en dernier lieu par la directive 94/53). Pour les symboles dont l'identification est obligatoire, la directive donne les modèles, les couleurs et l'emplacement. La réglementation française relative à la signalisation routière est définie par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Depuis 2003, le ministère a engagé une action sur la pertinence de la signalisation. Les préfets de département ont été chargés d'examiner la pertinence de la limitation de vitesse implantée sur les réseaux national, départemental et communal au regard de la réglementation, et en corrélation, entre autres, avec la mise en place du contrôle automatique.
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