|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conclusions de l'enquête menée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) suite à l'accident survenu dans une exploitation agricole le 2 octobre 2003 à Saint-Romain-en-Jarez dans la Loire. Un représentant de l'INERIS ayant été nommé coexpert dans l'instance judiciaire relative à cet accident, le rapport d'enquête de l'institut se borne à faire l'inventaire des dommages observés dans les heures qui ont suivi l'accident sans aborder les causes qui ont produit l'incendie et qui ont ensuite conduit à l'explosion. Cette exploitation agricole, non soumise à la réglementation des installations classées, abritait, outre des matières combustibles (paille, caisses en bois et plastique...), des bouteilles de gaz de 13 kilogrammes (retrouvées intactes après l'explosion) et 3 à 5 tonnes d'ammonitrates en big bags de 500 kilogrammes. Si les produits ayant conduit à l'explosion ne sont pas explicitement évoqués dans ce rapport, la violence du phénomène ainsi que les différents dégâts observés font des ammonitrates une cause très probable : trente-cinq bâtiments, dans un rayon de plusieurs centaines de mètres, ont subi des dommages suite aux effets de surpression ; vingt-cinq missiles de dimension significative (provenant du hangar) ont été projetés, jusqu'à 800 mètres du lieu de l'explosion ; destruction de la dalle en béton du rez-de-chaussée aux environs de l'endroit où reposaient probablement les ammonitrates avec formation d'un cratère dans la dalle du sous-sol (épicentre supposé de l'explosion aux environs du stockage des engrais) ; une quantité d'équivalent TNT estimée à environ 300 kilogrammes. Afin d'améliorer et de renforcer la sécurité dans les petits stockages d'engrais, souvent situés en zone rurale, le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé avec le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales une réflexion sur les différentes dispositions qui pourraient être prises pour réduire les risques d'explosion sur ce type de sites. Différentes mesures de prévention sont à l'étude : réduction de la teneur en azote des engrais à base d'ammonitrates, limitation des quantités stockées, diffusion de bonnes pratiques de stockages auprès des exploitants. Le ministère de l'écologie et du développement durable poursuit parallèlement ses actions entreprises en vue de l'amélioration de la sécurité dans les installations classées de stockage d'engrais. Les mesures de prévention et de protection sont ainsi renforcées par la mise en conformité progressive de tous les dépôts d'engrais vis-à-vis de la réglementation qui leur est applicable, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.
|