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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des propriétaires forestiers quant à la viabilité des systèmes d'assurances forestières suite aux différentes catastrophes naturelles. Les tempêtes de 1999, la sécheresse et la canicule de l'été 2003, qui ont causé des pertes considérables pour les propriétaires forestiers, ont conduit les compagnies d'assurances à augmenter leurs tarifs qui sont devenus incompatibles avec les faibles revenus forestiers. C'est pourquoi, face à un système de couverture qui n'est plus adapté aux enjeux, les représentants des propriétaires forestiers proposent une répartition rationnelle du risque entre les mécanismes privés et publics d'assurances. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette proposition et lui demande quand devrait être remis au Parlement le rapport sur l'assurance forestière qui avait été prévu lors de la réunion du comité interministériel à l'aménagement du territoire du 3 septembre 2003.
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