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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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allocations de logement
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Analyse :
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revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'actualisation des aides personnalisées au logement. Une actualisation de ces aides était prévue au 1er juillet dernier. Or il semblerait que cette revalorisation ne soit pas encore intervenue. Il attire son attention sur le rôle essentiel joué par ces aides auprès de nos concitoyens, et notamment les plus modestes d'entre eux. En leur permettant d'accéder ou de se maintenir dans un logement, elles sont un rempart capital contre l'exclusion. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les délais dans lesquels interviendra cette actualisation. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.
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Texte de la REPONSE :
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Malgré la très forte contrainte budgétaire, les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement) ont été revalorisées rétroactivement à compter du 1er juillet 2003. Les textes sont entrés en vigueur le 1er juin 2004 et des rappels de prestations ont été versés aux 6 millions de bénéficiaires. Les barèmes des aides personnelles au logement ont été actualisés dans des conditions très proches de celles de l'année 2002, avec une augmentation de 1,8 % des paramètres afférents à des ressources et de 1,2 % des plafonds de loyers. La revalorisation des plafonds de loyers a été portée à 2,5 % pour les ménages avec personnes à charge vivant dans l'agglomération parisienne où se trouvent les loyers les plus chers. Cette revalorisation représente un coût de 220 millions d'euros supplémentaires sur l'année 2004, dont 120 millions d'euros s'imputent sur le budget du logement. Il s'agit d'un effort financier considérable venant s'ajouter à un montant de prestations annuelles d'APL et d'allocation-logement qui dépasse aujourd'hui 13 milliards d'euros, dont plus de 5 milliards d'euros sont pris en charge par le budget du logement. Cette revalorisation préserve l'aide de la très grande majorité des bénéficiaires. Elle s'accompagne de la correction de certaines anomalies des barèmes d'allocation-logement et d'APL qui privilégiaient des ménages par rapport à d'autres lorsque la totalité de leurs revenus n'était pas prise en compte.
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