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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam Vitale. titulaire. identification
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème des fraudes à l'usage de la « carte Vitale ». L'instauration de la carte Vitale a été décidée pour faciliter le remboursement des frais médicaux et l'accès aux soins pour les assurés sociaux. Son succès auprès des Français est aujourd'hui certain. Cependant, il apparaît qu'une fraude importante se soit développée du fait de l'impossibilité pour les prestataires de soins médicaux et les pharmaciens de vérifier l'identité du porteur de la carte. Pour remédier à ces fraudes, apposer systématiquement sur la carte Vitale une photo d'identité de l'assuré permettrait un contrôle plus automatique. À l'heure où les comptes de l'assurance maladie présentent des déficits importants, il souhaite donc savoir si des mesures en ce sens sont à l'étude au sein du ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif au problème de l'utilisation frauduleuse des cartes de sécurité sociale et au contrôle des cartes mises en circulation. La loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004 prévoit d'ailleurs dans son article 21 que la carte d'assurance maladie comportera la photographie de l'assuré. Le Gouvernement veille à ce que cette mesure, qui évitera le prêt de la carte évoqué par l'honorable parlementaire, soit mise en oeuvre dans les meilleurs délais. La photo devrait être intégrée, comme le prévoit la loi, dans la prochaine carte dite « Vitale 2 ». Cette carte commencera à être diffusée en 2006.
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