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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation préoccupante de nombreux propriétaires forestiers qui, faute de pouvoir trouver des assureurs prêts à couvrir leurs risques à des tarifs raisonnables en raison des phénomènes climatiques de ces dernières années, notamment la tempête de 1999, les inondations et la canicule de l'été 2003, se signalent par des situations de précarité et de fragilité face à d'éventuels nouveaux phénomènes climatiques. Les réflexions engagées depuis l'année 2000, notamment par la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers ne semblent pas avoir à ce jour abouti à dégager des perspectives pour les professionnels. Le Gouvernement s'étant engagé à plusieurs reprises à favoriser une dynamique de sauvegarde de nos forêts et ayant reconnu l'utilité de ces entreprises forestières, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les aléas climatiques extrêmes, qui ont affecté les forêts ces dernières années, ont raréfié l'offre en matière d'assurance forestière. Le nombre d'assureurs proposant des contrats d'assurance forestière a diminué et leurs primes ont augmenté au regard des garanties offertes. Ainsi, la surface de la forêt privée française assurée contre les tempêtes est aujourd'hui plus faible qu'elle ne l'était avant les tempêtes de 1999, malgré une réelle prise de conscience du risque et un besoin d'assurance réaffirmé par les propriétaires forestiers sylviculteurs les plus impliqués. Lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre dernier, le Gouvernement s'est engagé à déposer devant le Parlement un rapport sur l'assurance en forêt, qui détaillera les propositions en la matière. Ce rapport est actuellement en préparation avec l'expertise des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Comme l'a proposé la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, le dispositif à l'étude porte sur une articulation entre l'épargne de précaution, l'assurance et le recours à la solidarité nationale, selon l'intensité du sinistre. D'ores et déjà, il apparaît qu'une transposition du régime des calamités agricoles ou l'extension du régime des catastrophes naturelles au secteur forestier ne pourrait être envisagée. Il a été proposé, lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, de réunir dans les prochaines semaines un groupe de travail associant des représentants des deux Assemblées afin d'exposer les travaux déjà menés entre le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et d'analyser la faisabilité d'un dispositif d'épargne de précaution.
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