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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation très difficile de nombreuses entreprises de transport routier dans notre pays. Alors que la demande ne cesse de s'affirmer dans notre pays (+2 % environ par an) celles-ci doivent faire face à des réglementations administratives et surtout à des charges importantes au moment où la Communauté européenne s'élargit à de nouveaux pays, donc à une nouvelle forme de concurrence. Secteur permettant la création nette de plusieurs milliers d'emplois par an, le transport routier est depuis dix ans en péril. Il lui demande ce qu'il peut entreprendre afin de sauvegarder celui-ci.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place au 1er juillet 1998 du marché unique européen du transport routier de marchandises a eu pour effet d'accélérer la mutation de ce secteur. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs concurrents des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 constitue un événement historique qui les conduira à adopter de nouvelles stratégies. Dans un contexte économique difficile, l'activité du transport routier est en recul, le secteur le plus touché étant l'international. Cette évolution des trafics tient au moins pour partie à des conditions de concurrence défavorables. Il est essentiel, à la veille de l'élargissement, d'établir un bilan précis et complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France qui tienne compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen. Le Premier ministre a donc confié à M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, une mission parlementaire afin d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans de meilleures conditions de concurrence. Ce rapport doit être remis pour la fin février 2004.
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