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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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réserves naturelles
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Analyse :
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financement. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable comment elle compte réagir devant la situation difficile que connaissent actuellement les associations gestionnaires des réserves naturelles de notre pays. L'ensemble des associations de protection de la nature ont intégré la convention collective nationale de l'animation. Elle leur apporte un statut commun et garantit à leurs personnels des minima sociaux. Cette évolution s'est bien entendu traduite par des surcoûts salariaux conséquents. En l'absence de dotation complémentaire, les associations gestionnaires se demandent comment elles vont pouvoir y faire face et l'on peut dire aujourd'hui que cette situation met en danger les salariés de nos réserves naturelles. Cette situation se complique encore par la fin des contrats d'emplois-jeunes. Pour couronner le tout, le gel du budget d'investissement contribue à fragiliser encore plus l'activité et la crédibilité des parcs et de leurs gestionnaires. C'est le cas pour la réserve naturelle de la Petite Camargue, laquelle, malgré le soutien prononcé du conseil général du Haut-Rhin, de la communauté des communes des Trois-Frontières et du conseil régional d'Alsace, n'arrive plus à achever ses chantiers et voit sa progression enrayée. Il lui manque aujourd'hui 150 000 euros par an. Il lui demande en conséquence quelles réponses elle pourra apporter aux associations et à ceux qui les aident.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au financement des missions confiées par l'État aux gestionnaires de réserves naturelles nationales pour la mise en oeuvre de la politique de préservation de la nature. Les réserves naturelles contribuent très significativement à la mise en oeuvre de la politique de protection du patrimoine naturel, car elles visent les éléments les plus remarquables et les plus menacés de la diversité biologique. Le ministre de l'écologie et du développement durable accorde une attention toute particulière à cet outil de protection et aux organismes qui assument la gestion de ces espaces protégés. En effet, il est nécessaire que les gestionnaires des réserves disposent de moyens correspondant à cette analyse. C'est ainsi que, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, les moyens prévisionnels consacrés globalement aux réserves naturelles dans la loi de finances pour 2005 font l'objet d'une augmentation de 8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004. Cet effort traduit le niveau de priorité que le ministre de l'écologie et du développement durable accorde à l'enjeu des réserves naturelles nationales dans le plan d'action sur le patrimoine naturel en cours de finalisation dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité. Les principes de déconcentration administrative confèrent dorénavant aux préfets de région une grande marge de manoeuvre dans la répartition des crédits qui leur sont délégués, tant pour les réserves que pour les autres actions relevant du ministère de l'écologie et du développement durable. La loi organique sur les lois de finances consacre dès 2006 cette évolution vers la globalisation des crédits au sein d'un nombre limité de programmes ; elle instaure un mécanisme d'engagement sur objectifs, dont les réserves naturelles nationales bénéficieront.
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