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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le préjudice causé par le produit de la Poste nommé Bénéfice. En effet, ce produit financier, lancé il y a trois ans par la Poste, à titre de placement lucratif et censé ne faire courir aucun risque à ses souscripteurs, a engendré que des moins-values. Le conseil financier que dispensait alors La Poste sur ce produit pour intéresser les futurs clients était son aspect sans risque. La Poste affirme d'ailleurs que tous les souscripteurs ont signé ce contrat en pleine connaissance de cause. Cependant, les clients de La Poste ne sont pas des professionnels du placement financier et c'est dans cet objectif qu'ils font appel à des conseillers financiers. Or, il semblerait que le défaut de prudence des conseillers de La Poste pour obtenir la souscription à ce contrat ait fait courir des risques à ses clients. De nombreux petits épargnants ont aujourd'hui perdu les sommes investies et s'interrogent sur les responsabilités de La Poste. Certes, les fluctuations des marchés économiques et boursiers sont indépendantes de la volonté des organismes de gestion et de placement. Néanmoins, les conseils en matière de placements et d'épargne sont astreints à des obligations de prudence et de vigilance. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées pour les souscripteurs du produit Bénéfice.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste a commercialisé à partir de 1999 un fonds à formule dénommé Bénéfic. La performance de ce fonds en fonction du CAC 40 était connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement fixe garanti de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 sur la période ; en cas de baisse du CAC 40 sur la période, il offrait une performance égale à celle du CAC 40 plus vingt-trois points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien amorti de 23 % la baisse du CAC 40, en permettant aux épargnants de limiter leurs pertes. Très attentif à ce dossier - tout en étant soucieux de ne pas interférer avec les procédures judiciaires en cours - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant qu'elle avait correctement rempli son devoir de conseil, notamment en informant les clients qu'il s'agissait d'un produit à risque. Dans le cas contraire, La Poste devra réparer les conséquences d'éventuelles erreurs de conseil. En cas de désaccord persistant, les clients de Bénéfic peuvent également s'adresser au médiateur de La Poste.
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