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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques. Le gouvernement a en effet annoncé, il y a quelques semaines, qu'il entendait baisser le taux de remboursement de l'homéopathie de 65 % à 35 %, dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale. Or chacun s'accorde à reconnaître que l'homéopathie est une médecine préventive et curative qui contribue positivement à la santé publique sans inflation des coûts. Elle représente en effet une source d'économie certaine pour la sécurité sociale : les médicaments homéopathiques coûtent en moyenne quatre fois moins cher à la sécurité sociale que les autres médicaments et ne représentent que 0,8 % des remboursements de médicaments effectués par l'assurance maladie. Par ailleurs, il tient à ajouter que l'industrie homéopathique française, qui emploie plus de 3 000 personnes, est leader mondial de ce secteur. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons qui ont conduit le Gouvernement à annoncer cette baisse et s'il envisage de revenir sur cette décision.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, sociaux, scientifiques et médicaux avancés en faveur du maintien du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontré lors de baisses de taux de remboursement antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est dans la plupart des cas le même que pour l'homéopathie. Socialement, il est également dit que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux et non pas en fonction de critères sociaux. En outre, la raison d'être fondamentale de l'assurance maladie est de protéger nos concitoyens lorsqu'ils en ont le plus besoin en cas de maladie grave et coûteuse. Il n'y a donc pas lieu de « pénaliser » ou de « récompenser » tel ou tel type de patient. Enfin, le faible coût des produits homéopathiques relativise ce risque. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques. Enfin, concernant l'autorisation de l'usage des médicaments homéopathiques à l'hôpital, le ministre constate que certains de ces médicaments sont déjà utilisés et il ne voit pas de raison objective d'encourager un plus large usage à l'hôpital. La demande de modulation du taux de prise en charge des médicaments homéopathiques en fonction des études disponibles, recueille en revanche l'accord du ministre sur le principe ; elle nécessite toutefois au préalable que soit élaborée une méthodologie d'évaluation de ces produits. Pour cette raison, il appelle les industriels et les praticiens de l'homéopathie à concevoir des méthodologies mesurant l'efficacité des produits homéopathiques.
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