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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez confirme auprès de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sa demande d'un bilan concret de l'action du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, et tardivement mis en place par son prédécesseur. Il avait souhaité disposer d'un bilan de ce nouvel organisme par sa question écrite n° 71443 du 7 janvier 2002, restée sans réponse. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Un bilan détaillé des travaux du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie (COTSAM) est produit annuellement par le conseil lui-même, sous forme d'un rapport d'activité. Depuis sa création, le COTSAM a publié deux rapports, le premier pour la période juillet 2000 - juin 2001, le second pour la période septembre 2001 - juin 2002. Ces deux rapports figurent dans les documents annexés aux PLFSS 2002 et 2003. Outre les réunions trimestrielles consacrées à l'examen de la conjoncture, le COTSAM organise des réunions qui sont l'occasion de discuter différents sujets en rapport avec les statistiques de l'assurance maladie. Les travaux menés par le COTSAM au cours de sa première année d'activité ont donné lieu à trois recommandations principales. Tout d'abord s'agissant du suivi infra-annuel des dépenses de l'assurance maladie, le conseil a préconisé la production mensuelle d'indicateurs et une analyse conjoncturelle à un rythme trimestriel. Ensuite le conseil estimait qu'une expertise des sources statistiques devait être menée, sous l'égide du Conseil national de l'information statistique (CNIS), afin de comprendre et de réduire les divergences observées entre les différentes sources disponibles. Enfin, le COTSAM a souhaité le développement d'études structurelles, en particulier sur les comportements des acteurs et le fonctionnement d'ensemble de l'assurance maladie. Lors de sa seconde année d'exercice, le COTSAM a consacré plusieurs séances au nouveau système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (le SNIIR-AM). Conformément à la demande de la CNIL, le conseil a validé les thèmes d'analyse et rendu un avis favorable sur l'adéquation à ces thèmes des informations recueillies. Le COTSAM a également commandé la production d'un glossaire des termes utilisés dans le domaine de l'assurance maladie. Une première version de ce glossaire a été discutée et figure en annexe au rapport d'activité. Dans son programme de travail pour 2002-2003, le COTSAM a en particulier retenu la mise au point d'une fiche de synthèse mensuelle assortie d'un commentaire trimestriel sur les dépenses des trois principaux régimes d'assurance maladie, la réflexion sur l'utilisation d'informations autres que celles de l'assurance maladie, le suivi de ses recommandations relatives au SNIIR-AM et le lancement de plusieurs études structurelles.
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