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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des associations des victimes du saturnisme face à ce fléau trop souvent lié aux conditions de vie dans un habitat ancien et dégradé. Malgré les nombreuses dispositions pour éradiquer les logements insalubres qui génèrent cette maladie grave (loi contre les exclusions de 1998, loi Mattei, éradication du logement insalubre à Paris...) le plomb continue d'empoisonner des milliers d'enfants qui vivent dans des taudis parmi des familles démunies. Cette épidémie, qualifiée de silencieuse, parce que très difficile à détecter, concernerait plus de 2 000 enfants dans le Pas-de-Calais. Force est de constater que l'offre de relogement qui demeure la solution la plus appropriée est toujours insuffisante et la souffrance demeure. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures urgentes qu'il envisage de prendre pour remédier rapidement à cette situation et pour rassurer les familles et les associations concernées.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses dispositions existent pour lutter contre l'habitat insalubre exposant les occupants, et tout particulièrement les enfants, à un risque d'intoxication par le plomb. Le renforcement de certaines de ces dispositions est d'ailleurs prévu dans le cadre de la révision du dispositif législatif instauré en 1998, actuellement en cours d'examen dans le cadre du projet de loi sur la politique de santé publique. Le volet préventif de cette action contre le saturnisme infantile s'en trouvera fortement amélioré, notamment grâce au recentrage de l'action de l'État sur les situations sanitaires les plus graves et à l'établissement d'un lien plus affirmé avec les dispositions relatives à l'insalubrité. Concernant l'offre de relogement, le département du Pas-de-Calais fait partie des onze départements pilotes du programme national de lutte contre l'habitat indigne. A ce titre, l'État a mis en place un plan départemental en faveur de cette lutte et contractualise avec les collectivités territoriales volontaires du Pas-de-Calais des programmes d'action, en particulier pour anticiper les besoins de relogement. Néanmoins, toute action contre l'insalubrité ou le saturnisme ne signifie pas obligatoirement relogement. D'ailleurs, dans le département du Pas-de-Calais, les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans l'habitat ont pu être réalisés, dans la grande majorité des cas, sans hébergement des occupants et n'ont pas entraîné de relogement. De plus, le Gouvernement n'a connaissance d'aucun élément permettant de corroborer le chiffre, annoncé par l'honorable parlementaire, de 2 000 enfants dans le Pas-de-Calais concernés par le saturnisme lié à l'habitat. Enfin, la résorption du logement insalubre, priorité du Gouvernement, notamment au nom de l'impératif de santé publique, suppose que tous les acteurs se mobilisent, y compris les bailleurs sociaux, autour du préfet. L'efficacité de cette action passe obligatoirement par des partenariats forts, opérationnels et financiers, avec les divers acteurs locaux.
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