|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des jeunes sortis du système scolaire, à la recherche d'un premier emploi et âgés de moins de vingt-cinq ans. N'ayant jamais travaillé, ils ne peuvent bien entendu prétendre à aucune indemnisation au titre de l'assurance chômage. Úgés de moins de vingt-cinq ans, ils ne peuvent pas davantage bénéficier du revenu minimum d'insertion. Hormis le cas bien particulier de l'allocation forfaitaire entrée en vigueur le 1er juillet 2003, les parents perdent également le bénéfice des allocations familiales tout en les gardant à charge dans la grande majorité des cas. Il en résulte en conséquence des situations de précarité extrême pour ces jeunes qui ne peuvent donc prétendre à aucun dispositif d'aide ou de soutien et qui, de surcroît, vont rencontrer les plus grandes difficultés à trouver un premier emploi faute de qualification et d'un contexte économique favorable. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend, au titre de la solidarité nationale, créer une aide financière particulière en faveur de ces jeunes sans emploi et exclus des dispositifs d'aide sociale. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des jeunes sortis du système scolaire, à la recherche d'un premier emploi et âgés de moins de vingt-cinq ans, et sur l'aide financière qu'il entend leur apporter. Actuellement, la situation de l'emploi des jeunes, dont le taux de chômage est depuis vingt ans le double de celui des autres actifs, demeure préoccupante, notamment pour les jeunes sans qualification ou peu diplômés. Le Gouvernement a décidé de s'attaquer aux causes structurelles du chômage des jeunes et de viser prioritairement les jeunes sans qualification. C'est l'objet du volet jeunes du plan de cohésion sociale et de la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale promulguée le 18 janvier 2005. Le programme d'accompagnement, sur cinq ans, de 800 000 jeunes en difficulté vers l'emploi durable du secteur marchand et la création de l'accès par l'alternance aux fonctions publiques constituent des réponses à la situation délicate que connaissent les jeunes non qualifiés et non diplômés. La réforme de l'apprentissage permet aux jeunes détenteurs de CAP et BEP de continuer à résister aux aléas de la conjoncture. En outre, en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale, le décret n° 2005-41 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) précise les conditions d'accès à ce contrat et d'octroi d'un soutien possible de l'État aux jeunes dans ce cadre. Le CIVIS s'adresse aux jeunes, âgés de seize à moins de vingt-six ans, qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (ou qui n'ont pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur) et qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Le CIVIS a pour objectif d'accompagner ces jeunes dans leur projet d'insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d'une activité non salariée. Les actions proposées sont adaptées aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Elles visent à lever les obstacles à l'embauche et à développer ou restaurer l'autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d'insertion. Il peut s'agir de mesures d'orientation, de qualification ou d'acquisition d'expérience professionnelle. Pour les personnes d'un niveau de formation VI ou V bis (jeunes n'ayant aucun diplôme et jeunes ayant prolongé leurs études jusqu'à la fin de la 1re année de CAP ou de BEP), l'accompagnement personnalisé et renforcé est assuré par un référent. Il vise en priorité l'orientation et l'insertion vers les métiers en développement ou les secteurs d'activités pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement. Le titulaire du CIVIS peut, s'il est majeur, bénéficier d'un soutien de l'État, sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles il ne perçoit ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation. Le titulaire du CIVIS doit déclarer chaque mois à la mission locale ou à la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), les périodes durant lesquelles il a perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant, et certifier la sincérité des informations communiquées, sous peine de s'exposer au reversement des sommes indûment perçues. Sur la base de cette déclaration, leur mission locale ou la PAIO fixe le montant de l'allocation à partir du nombre de jours pendant lesquels le jeune n'a perçu aucune rémunération ou autre allocation. Le montant de l'allocation versée au jeune est compris entre cinq et dix euros par jour (sans pouvoir dépasser 300 euros par mois). L'allocation est versée mensuellement à terme échu. Ce droit est ouvert à compter de la signature du CIVIS ou à compter du jour du 18e anniversaire du jeune et pour toute la durée du contrat, dans la limite de 900 euros par an. Le paiement de l'allocation peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels et après qu'il a été mis à même de présenter ses observations.
|