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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant la prévention en santé au travail et en santé publique. Tous les rapports d'experts, nationaux ou européens, témoignent des atteintes majeures à la santé liées à l'intensification du travail, aux toxiques cancérogènes auxquels sont exposés les salariés. Les pathologies ostéo-articulaires et mentales arrivent à un niveau inquiétant ; les cancers professionnels sont sous-évalués. Le plan quinquennal de santé publique établi au printemps 2003 prévoit certes des mesures de prévention en santé publique individuelle mais ne prévoit aucune mesure de prévention collective du travail. Autrement dit, rien n'est fait pour parvenir à supprimer les causes de ces atteintes à la santé des salariés. Les objectifs en santé publique définis à l'automne 2003 se contentent de viser une réduction des risques professionnels. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre pour faire cesser les causes même des maladies liées au travail, afin de sauvegarder la vie de nombreux salariés. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la prévention en matière de santé publique et plus précisément sur la suppression des causes d'atteinte à la santé des salariés. Des avancées significatives ont été obtenues au cours de ces trente dernières années en termes de sécurité et de santé au travail, notamment sous l'impulsion de l'Union européenne. Le nombre et la fréquence des accidents diminuent de manière continue. Mais avec 700 000 accidents et 700 décès par an, la situation demeure préoccupante et l'exposition des salariés à certains risques tend à s'accroître. Globalement, l'exposition aux produits chimiques a progressé, les contraintes organisationnelles et physiques se sont accrues, favorisant ainsi la montée de nouveaux facteurs de risques (stress professionnel) et le développement de pathologies à effet différé, comme les cancers professionnels ou les troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour faire face à ces tendances préoccupantes, les pouvoirs publics se devaient de réagir, et d'adopter rapidement une politique spécifique et ambitieuse en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Avec l'adoption du plan santé au travail (PST) 2005-2009, le 23 février 2005 en Conseil des ministres, le Gouvernement a engagé un tournant majeur dans la politique de santé et sécurité au travail. Issu d'un travail collectif, mené par le ministère chargé du travail, en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les administrations concernées, ce plan d'action gouvernemental a notamment pour but de faire reculer les risques professionnels et d'encourager la diffusion d'une culture de prévention dans les entreprises. La connaissance fondamentale des risques fait aujourd'hui trop souvent défaut pour conduire des politiques adaptées et efficaces sur le terrain. C'est pourquoi le premier objectif du PST consiste à étendre le corpus de connaissances et à favoriser les échanges de savoirs au niveau international sur les thématiques de la santé au travail, en mobilisant à la fois la recherche et l'expertise publique. Le PST consacre ainsi tout un volet au développement de la recherche, qui vient renforcer, par un changement d'échelle significatif des moyens mis en place par les pouvoirs publics, l'ampleur de la mobilisation de la communauté scientifique sur les thématiques de la santé au travail. Plusieurs actions mises en place en 2005 illustrent concrètement cette politique volontariste de l'État pour développer et soutenir la recherche en santé au travail. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé, avec le soutien du ministère chargé du travail, à mettre en oeuvre les moyens nécessaires au renforcement de la recherche et à la valorisation de l'excellence scientifique. Un premier travail de mobilisation des équipes de chercheurs a été initié et confié à des animateurs scientifiques, en vue de structurer la recherche française en pôles régionaux pluridisciplinaires et d'instaurer ainsi une concertation entre les équipes pour la définition de priorités et le montage de projets de recherche. Le ministère en charge du travail a également entendu apporter sa contribution à la valorisation de travaux de recherche en santé au travail, en apportant un soutien financier accru à certains projets de recherche portant sur les thématiques prioritaires telles que les cancers professionnels, et, depuis 2005, en allouant une subvention exceptionnelle d'un montant de 800 000 euros au nouveau groupement d'intérêt public de l'Agence nationale de recherche (GIP ANR). Le plan santé au travail réorganise également le dispositif public de sécurité sanitaire pour le milieu professionnel. L'une des mesures phares du PST a consisté en la mise en place en 2005 d'une agence publique d'expertise des risques professionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), créée à partir de la structure de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE). Placée sous la triple tutelle des ministres en charge de la santé, de l'environnement et du travail, par ordonnance du 1er septembre 2005 complétée par un décret adopté en Conseil d'État le 21 février dernier, cette agence a pour mission de fournir les études et l'expertise indépendantes qui faisaient jusqu'à présent défaut aux pouvoirs publics pour asseoir scientifiquement le processus d'élaboration des normes relatives à la protection des salariés en milieu professionnel. En 2005, 5,7 millions d'euros ont été consacrés à la réalisation d'un programme d'expertises prioritaires et au recrutement de dix scientifiques de haut niveau, au sein de l'AFSSET. Ces crédits ont été portés, pour 2006, à 8,6 millions d'euros. Le PST vise aussi à renforcer l'action de l'inspection du travail. À cette fin, des cellules régionales pluridisciplinaires seront chargées d'apporter un appui scientifique et technique aux agents de terrain étant donné la technicité croissante des questions de santé et de sécurité. Des cellules ont été créées, dès l'année 2005, dans sept régions (Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, PACA, Aquitaine, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Ile-de-France) dotées de 30 postes nouveaux d'ingénieurs et de techniciens. Sept nouvelles cellules doivent être installées en 2006, l'objectif étant d'aboutir, d'ici à fin 2007, à une couverture de l'ensemble du territoire national. La mise en oeuvre du plan suppose également un renforcement des moyens de contrôle sur le terrain. Le plan de modernisation de l'inspection du travail rendu public le 7 mars dernier prévoit le recrutement de 700 inspecteurs et contrôleurs du travail supplémentaires d'ici à 2010, soit une augmentation de 50 %. Les contrôles sont d'ores et déjà renforcés, avec des campagnes de contrôles ciblés sur la réduction des risques liés à l'amiante et aux produits chimiques cancérogènes. De manière complémentaire, les missions de conseil et d'accompagnement auprès des entreprises sont renforcées avec l'appui de tous les acteurs de la prévention, pour développer la culture de prévention en entreprise. Ainsi, un an après l'adoption du PST, plusieurs de ses objectifs trouvent une application concrète manifestant ainsi la volonté du Gouvernement d'avancer rapidement dans le sens d'une amélioration des conditions de travail des salariés.
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