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Texte de la REPONSE :
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Mme le secrétaire d'état aux programmes immobiliers de la justice indique à l'honorable parlementaire les données chiffrées relatives aux travaux engagés ou programmés par ses services pour le département des Côtes-d'Armor : I. Services judiciaires : A. Opérations en cours ou récemment terminées : tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Brieuc : mise en sécurité électrique de première urgence. 80 KEUR ont été alloués en 2003. Cette opération est terminée ; tribunal d'instance (TI) de Dinan : travaux d'urgence : réfection façades, charpente, toiture. 100 KEUR ont été alloués en 2003, mais la mairie prend finalement les travaux à sa charge ; tribunal de grande instance (TGI) de Dinan : rénovation de la salle d'audience. Sur un coût total de 225 KEUR, un montant de 50 KEUR a été affecté en 2003 pour les études. Il est actuellement procédé aux mesures de publicité pour recruter la maîtrise d'oeuvre. Le solde de 175 KEUR pourra être couvert en 2005 pour engager les marchés de travaux ; tribunal d'instance (TI) de Louédac : études et travaux confortatifs de sécurité sur la charpente et la couverture. 100 KEUR ont été alloués en 2002. Le diagnostic solidité mené préalablement a mis en évidence des risque imminents pour la sécurité des personnes et a prescrit des travaux urgents de charpente et de couverture ; tribunal d'instance (TI) de Guingamp : réhabilitation : aménagement de bureaux au 2e étage du bâtiment. Coût total 72 KEUR. Les crédits pour cette opération ont été affectés en 2003 ; tribunal de grande instance (TGI) de Guingamp : création de bureaux et modernisation de la salle d'audience. Tous les financements en autorisation de programme, ont été assurés dont le solde, soit 180 KEUR mis en place dans le cadre de la loi de finances 2004 ; conseil des prud'hommes (CPH) de Guingmap : création de locaux pour le tribunal pour enfants (TPE). D'un coût total de 500 KEUR en 2003, cete opération consiste à restructurer des locaux du CPH qui étaient surdimensionnés pour cette juridiction, afin d'y regrouper le TPE et le CPH. La consultation des entreprises est en cours. Le début des travaux est prévu en principe pour septembre 2004. B. Opérations programmées : dans la perspective à moyen terme de la création de deux silos d'archivages judiciaires interdépartementaux pour le ressort de la cour d'appel de Rennes, dont l'un pour la Bretagne-Sud est en cours d'agrandissement à Locminé (Morbihan). En ce qui, concerne l'autre centre destiné à la Bretagne-Nord il est procédé à une recherche d'un site en Ille-et-Vilaine ou en Côtes-d'Armor. II. Services pénitentiaires : Le département des Côtes-d'Armor ne compte qu'un seul établissement pénitentiaire, à savoir la maison d'arrêt de Saint-Brieuc. S'agissant de cet établissement, une opération est actuellement en cours de réalisation et consiste, en la création de 3 places de détention supplémentaires pour un montant de 5 000 euros.
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