INDEMNISATION DES SALARIÉS
DES USINES MOULINEX EXPOSÉS À L'AMIANTE
M. le président. La
parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer la question,
n° 331, de Mme Christiane Taubira relative à l'indemnisation des
salariés des usines Moulinex exposés à l'amiante.
Mme Chantal Robin-Rodrigo, suppléant Mme Christiane Taubira. Je
tiens tout d'abord à excuser l'absence de ma collègue et amie Christiane
Taubira, qui a dû repartir précipitamment pour la Guyane et qui souhaitait
interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur
le décret relatif à la présence d'amiante sur les sites de production de l'usine
Moulinex.
La commission des
accidents du travail et des maladies professionnelles, qui s'est réunie le
5 décembre 2002, a reconnu que les sites de Moulinex avaient utilisé
de l'amiante. Les conséquences sur la santé d'une exposition chronique à
l'amiante sont connues. Ce fut le cas d'employées des usines Moulinex pendant
plus de trente ans, voire quarante ans pour certaines d'entre elles.
Le décret permettant l'indemnisation des anciennes employées de cette entreprise
aurait été récemment signé par le ministre des affaires sociales, du travail et
de la solidarité et se trouverait en attente de la signature du ministre des
finances, de l'industrie et de l'économie. Christiane Taubira souhaite savoir
dans quel délai il est envisagé de procéder à la signature de ce décret.
M. le président. La
parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.
Madame la députée, Mme Taubira a posé sa question il y a déjà quelques
semaines. Je suis aujourd'hui en mesure de vous confirmer que ce décret a bien
été signé le 25 mars 2003 et publié au Journal officiel du 11 avril 2003. Il
concerne la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation
de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Cette liste
comprend effectivement, parmi un grand nombre d'établissements, plusieurs usines
de l'ancienne société Moulinex en Basse-Normandie et en Haute-Normandie.
M. le président. La
parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal
Robin-Rodrigo. Madame la ministre, voilà qui va satisfaire totalement
Mme Taubira. En son nom, je vous remercie.