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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présente le développement des biocarburants. Actuellement, les volumes d'éthanol produits sont limités par les pouvoirs publics à moins de 1 % de l'essence consommée. Or l'Union européenne a adopté trois directives autorisant l'incorporation d'éthanol dans l'essence et définissant un objectif de 5,75 % des essences à atteindre à l'horizon 2010 et accordant aux biocarburants une fiscalité spécifique. Sachant que l'éthanol est reconnu, à la fois pour son rôle dans la lutte contre l'effet de serre et la réduction de la dépendance énergétique de notre pays, compte tenu également que sa production constitue un déboucher prometteur pour notre agriculture, il y aurait donc tout intérêt à soutenir son développement. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1992, année de l'adoption par le Parlement d'un régime fiscal privilégié applicable aux biocarburants, la France mène une politique d'encouragement à leur développement. Cette politique s'articulait jusqu'à présent autour de la défiscalisation de deux types de produits, l'ethyl tertio butyl éther (ETBE), qui est un dérivé de l'éthanol incorporé aux supercarburants, et l'ester méthylique d'huile végétale (EMHV), qui est incorporé au gazole. Conformément aux objectifs fixés par la directive 2003/30/CE qui vise à promouvoir l'usage des biocarburants, le Gouvernement entend poursuivre cette politique. La loi de finances rectificative pour 2003 prévoit ainsi de mettre en oeuvre une nouvelle filière de biocarburants et d'exonérer partiellement les incorporations directes d'éthanol dans les supercarburants. L'article 265 bis A du code des douanes dispose désormais qu'à compter du 1er janvier 2004 « la réduction (de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) est fixée à 37 euros/hl pour l'alcool éthylique d'origine agricole incorporé directement aux supercarburants ».
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