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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modifications apportées à l'encadrement du financement de la vie politique par l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. Désormais, un candidat n'a l'obligation de désigner un mandataire financier qu'à compter de la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Par conséquent, les dépenses antérieures à la désignation du mandataire, et réglées par le candidat ou faites à son profit, font l'objet d'un remboursement par le mandataire. Cette mesure est contraire aux recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui préconisait dans son 6e rapport la désignation, dès le début de la campagne, d'un mandataire financier, tenu d'ouvrir un compte bancaire postal unique retraçant l'intégralité des opérations financières de la campagne. Un tel recul s'oppose à la transparence de la vie politique. En effet, il est maintenant possible pour un candidat d'engager pour sa campagne des fonds propres, ou dont il dispose, à charge pour lui d'en rétablir la liste pour que le mandataire puisse procéder au remboursement. Il est évident qu'un tel recensement comportera des oublis et permettra surtout d'ajuster les recettes sur les dépenses afin d'équilibrer à coup sûr le compte des campagnes. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures réglementaires palliant ce risque et si un débat parlementaire permettra de discuter effectivement de l'opportunité de ce recul.
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