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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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information des consommateurs
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Analyse :
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restauration. viandes bovines. origine
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Texte de la QUESTION :
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M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'application du décret du 17 décembre 2002, qui rend obligatoires l'origine des viandes bovines, le lieu de naissance, d'élevage et d'abattage, en restauration, notamment par l'affichage soit sur le menu, soit sur tout autre support. Il lui rappelle que le décret ne prend pas en compte les préparations à base de viande. Or, certaines sont également constituées de viandes bovines et ne sont pas soumises à l'application du décret. Aussi il lui demande s'il entend étendre le champ d'application de ce décret aux préparations à base de viande et, si oui, dans quels délais. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration rend obligatoire l'indication par le restaurateur de l'origine des viandes bovines entrant dans la composition des plats qu'il propose à ses clients. Cette obligation est limitée aux plats contenant des viandes bovines en morceaux (steaks, rôtis, boeuf bourguignon...), ainsi qu'aux steaks hachés pur boeuf et aux viandes de veau pour lesquels l'information sur l'origine est communiquée au restaurateur par son fournisseur en application du règlement 1760/2000. Ce règlement ne concerne pas les préparations de viande et plats élaborés avec ces préparations (raviolis, hachis Parmentier, sauces bolognaises, pizzas...). Le restaurateur ne disposant pas de l'information sur l'origine des viandes ne peut donc pas la communiquer à ses clients. Seule une évolution du droit communautaire permettrait d'étendre le champ d'application du décret du 17 décembre 2002.
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