INSERTION PROFESSIONNELLE
DES HANDICAPÉS

    M. le président. La parole est à M. Pierre Lang, pour le groupe UMP.
    M. Pierre Lang. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le Conseil de l'Union européenne a proclamé 2003 l'année des personnes handicapées. Parmi les droits reconnus aux handicapés, l'insertion professionnelle constitue l'un des chantiers prioritaires. Depuis 1987, la loi impose aux entreprises de plus de vingt salariés, à l'Etat et aux collectivités locales, d'embaucher 6 % au moins de personnes handicapées. Or cet objectif est loin d'être atteint puisque les entreprises assujetties comptent aujourd'hui 4,1 % de handicapés dans leurs effectifs, la fonction publique de l'Etat 3,87 %, et les collectivités territoriales 4,82 %.
    Rappelons-le, les incitations financières à l'embauche de handicapés sont réservées par la loi de 1987 aux seuls acteurs privés. Les collectivités locales, malgré leur rôle privilégié dans l'insertion des handicapés, ne perçoivent pas en effet les différentes aides de l'AGEFIPH, telle la compensation des charges supplémentaires d'encadrement, ou la prime à l'insertion. Alors que les personnes handicapées dénoncent souvent à juste titre les postes peu qualifiés qui leur sont proposés dans le secteur privé, il convient donc de favoriser l'emploi des handicapés dans la fonction publique, notamment territoriale, en accordant des aides aux collectivités locales.
    Madame la secrétaire d'Etat, quelles actions de soutien envisagez-vous de prendre pour permettre aux collectivités locales d'embaucher davantage de travailleurs handicapés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Vos chiffres sont exacts, et désolants. Ainsi, 26 % de personnes handicapées sont actuellement au chômage, contre « seulement » 9 % pour l'ensemble de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    La fonction publique se doit en effet de donner l'exemple en la matière, même si elle n'est pas soumise, comme vous l'avez rappelé, à la loi de 1987 sur les quotas et l'obligation d'embauche. Le Gouvernement tout entier en est conscient, et particulièrement le ministre de la fonction publique, Jean-Paul Delevoye, avec lequel j'ai travaillé, la semaine dernière, sur cette importante question. Nous serons en mesure de vous présenter très bientôt des propositions précises sur ce point.
    Si la fonction publique doit donner l'exemple, elle doit également être aidée au même titre que les entreprises privées. C'est le cas pour la fonction publique d'Etat, qui a reçu en 2002 une dotation de 5,6 millions d'euros pour mener des actions du même type que celles qui sont proposées par l'AGEFIPH aux entreprises privées, en termes d'accessibilité, d'accueil, d'accompagnement humain, d'adaptation des postes de travail, et de formation.
    Rien n'est prévu en revanche pour la fonction publique territoriale, ni non plus pour la fonction publique hospitalière. Je sais que vous avez, en la matière, des propositions à faire. Je vous propose donc de travailler ensemble sur ce sujet car la pleine insertion des personnes handicapées dans notre société, qui sera le fil directeur de la loi que nous vous soumettrons en juin prochain, passera par l'insertion professionnelle, la plus réussie possible, du plus grand nombre d'entre elles. La fonction publique, qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière, a évidemment un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)