DÉLOCALISATIONS D'ENTREPRISES

    M. le président. La parole est à M. Rodolphe Thomas, pour exposer sa question, n° 332, relative aux délocalisations d'entreprises.
    M. Rodolphe Thomas. Madame la ministre déléguée à l'industrie, la production industrielle doit être au coeur des préoccupations françaises. En effet, les suppressions d'emplois touchent de très nombreux secteurs de l'industrie et plus particulièrement ceux à forte main-d'oeuvre. Cela s'explique notamment par la concurrence de nombreux pays étrangers dans lesquels le coût de cette main-d'oeuvre est moins élevé que dans notre pays. La tentation de la délocalisation est grande, et de nombreuses entreprises n'y résistent pas. Dans certains secteurs d'activité, elles y sont d'ailleurs très fortement incitées. J'attire en particulier votre attention sur les pressions que subissent de nombreuses entreprises sous-traitantes de la part de grands équipementiers automobiles. Ces derniers n'hésitent pas à leur demander d'aller s'implanter dans les pays de l'Europe de l'Est, lesquels ne sont pas aujourd'hui en mesure de fournir une production de haut niveau.
    De très nombreuses petites entreprises, souvent familiales, s'interrogent quant à leur avenir : doivent-elles aller s'implanter dans les pays d'Europe de l'Est, là où les coûts de fabrication sont moindres ? Cela pose la question de notre capacité à conserver durablement une activité de production. Comment préserver les emplois en France ? Aujourd'hui, des aides financières peuvent être attribuées à des entreprises désireuses de s'installer à l'étranger pour y conquérir de nouveaux marchés et y vendre des produits made in France. Faudra-t-il, demain, franchir un pas supplémentaire et octroyer des aides, comme certains le demandent déjà, à des entreprises françaises qui feront fabriquer dans des pays à bas coût de main-d'oeuvre des produits destinés principalement au marché français ? Madame la ministre, la survie durable des entreprises françaises passerait-elle par de telles mesures ?
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
    Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, le ralentissement que nous avons subi depuis l'été dernier tient, pour une large part, aux tensions internationales. Celles-ci ont évidemment pesé sur la confiance et la demande des entreprises. L'industrie, fortement exposée à l'international, en pâtit particulièrement. La production industrielle a stagné au second semestre 2002, avec des conséquences défavorables sur l'emploi : 85 000 pertes d'emploi salarié dans l'industrie sur l'année 2002.
    Il convient cependant de noter que l'activité et l'emploi ont mieux résisté dans le reste de l'économie, en raison notamment de la bonne tenue de la consommation en services, et que la production industrielle s'est, en outre, raffermie depuis le début de cette année, en raison notamment d'un rebond de la consommation de produits manufacturés. Les dernières enquêtes de conjoncture suggèrent un redémarrage des investissements industriels cette année - plus 6 % en valeur en 2003, d'après la dernière enquête de l'INSEE.
    Par ailleurs, il ne faut pas exagérer la concurrence qu'exercent les pays dits à faible coût de main-d'oeuvre. La faiblesse relative des salaires s'y accompagne généralement d'une faiblesse relative de la productivité. Bien sûr, je n'ignore pas les difficultés particulières que rencontrent certains secteurs comme le textile, mais il faut rappeler que notre industrie continue à bénéficier, dans l'ensemble, d'un bon niveau de compétitivité extérieure, comme le note un rapport récent du Conseil d'analyse économique.
    J'ajouterai que le ralentissement conjoncturel récent nous a frappés d'autant plus fort que les réformes qui s'imposaient n'ont pas été conduites pendant la période de croissance forte dont la France a profité. Il nous a frappés d'autant plus fort que le gouvernement précédent n'a eu de cesse d'augmenter les prélèvements et les contraintes administratives inutiles, cela alors même que ceux-ci régressaient, au contraire, dans les autres pays européens.
    Dans ce contexte, notre priorité est bien de soutenir durablement l'activité et l'emploi, notamment dans l'industrie, en réduisant les réglementations inutiles - c'est le sens de l'assouplissement des 35 heures et de la suspension de la loi dite de « modernisation sociale » -, en redynamisant la création d'emplois d'entreprise - c'est notamment le sens du plan de mon collègue Renaud Dutreil -, en soutenant les mesures contenues dans le plan « innovation » que j'ai préparé en étroite coopération avec Mme Claudie Haigneré, enfin en allégeant les charges : la loi de finances de 2003 prévoit près de 3 milliards d'euros d'allégements en faveur des entreprises cette année - allégements sur les bas salaires, contrats-jeunes, taxe professionnelle. Cet effort d'allégement, comme vous le savez, monsieur le député, sera résolument poursuivi en 2004 et les années qui suivront.